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Société

Une proposition de loi sur la garde alternée examinée ce jeudi par l'Assemblée nationale

mercredi 29 novembre 2017 à 18:04 Par Thibault Maisonneuve, France Bleu Provence

À partir de ce jeudi, l'Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi déposée par un élu MoDem qui réclame une généralisation de la garde alternée en cas de séparation des parents.

Une proposition de loi sur la garde alternée examinée jeudi à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi sur la garde alternée examinée jeudi à l'Assemblée nationale © Maxppp -

La proposition de loi déposée le 17 octobre par le député MoDem de Vendée Philippe Latombe et qui vise à ce que la garde alternée soit l'option numéro 1 en cas de divorce des parents doit être examinée à partir de ce jeudi par l'Assemblée nationale.

La résidence chez la mère dans 73% des cas

Cette proposition pose le principe de la double résidence des enfants chez chacun des parents comme première solution. Aujourd'hui, la garde alternée concerne 17% des cas. La résidence chez la mère est décidée dans 73% des cas et chez le père dans 7% des cas. Quant les parents sont en désaccord, les juges des affaires familiales fixent la résidence chez la mère dans 63% des cas.

Pour Philippe Latombe, "l'enfant a besoin de ses deux parents dans sa construction. Il s'agit, en dehors des cas de violences, non pas d'imposer la garde alternée mais de la prioriser".

Des associations opposées à cette proposition de loi

L'association "SOS Les Mamans" estime que "les Français, les couples ne souhaitent aucunement que l'État s'immisce ainsi dans leur vie privée".

L'association s'appuie sur la loi de 2002 qui permet déjà "une large palette de coparentalité conjointe". Elle rappelle que "l’autorité parentale partagée est devenue intangible même en cas de violences conjugales, qui sont un vrai fléau dans notre société".