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Coronavirus : un fichier pour collecter des données sur la vaccination des Français

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La Cnil a validé ce mardi le fichier des personnes vaccinées qui sera mis en place par le gouvernement à partir de lundi pour organiser la campagne de vaccination. Mais la Commission nationale de l'informatique et des libertés promet des contrôles pour s'assurer de la bonne utilisation des données.

Le "SI Vaccin Covid", pour "système d’information", entrera en vigueur lundi.
Le "SI Vaccin Covid", pour "système d’information", entrera en vigueur lundi. © Maxppp - Vincenzo Livieri

Pour organiser la campagne de vaccination contre le Covid-19, le gouvernement vient de créer un fichier d’information : le "SI Vaccin Covid", pour "système d’information". Ce sera co-géré par la Direction générale de la Santé et l’Assurance-maladie et entrera en vigueur lundi prochain.

Ce système d’information recensera tous les patients vaccinés ou s'ils ont des contre-indications, quand les patients ont été vaccinés, avec quel produit et à quel endroit. Il saura aussi si vous êtes prioritaire ou non pour vous faire vacciner. L’Assurance maladie pourra ainsi vous envoyer un bon de vaccination quand ce sera votre tour ou vous contacter si dans l'on constate que le vaccin administré comporte un nouveau risque, par exemple.

Qui aura accès à ces données ? 

Les données personnelles figurant dans le fichier sont d'ailleurs couvertes par le secret médical, a rappelé ce mercredi la Cnil dans une note d'information. Elles "ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel". Le fichier est d'une durée de dix ans. Toutefois certaines données seront conservées 30 ans par la direction du numérique du ministère chargé des Affaires sociales, pour pouvoir prendre en charge les personnes vaccinées en cas d'identification de risques sanitaires nouveaux.

Les acteurs qui pourront avoir accès à "certaines de ces données" (pas forcément les mêmes selon leur rôle) sont les "professionnels de santé (...) réalisant la consultation préalable et/ou la vaccination", le "médecin traitant de la personne vaccinée (...) sous réserve du consentement de celle-ci", ou "d'autres structures publiques telles que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)".

D'autres acteurs comme des personnels de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), des Agences régionales de santé (ARS) ou du ministère de la Santé pourront avoir accès à des données pseudonymisées (sans le nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, coordonnées) pour "suivre la couverture vaccinale et organiser la campagne de vaccination". 

La plateforme des données de santé pour la recherche (Health Data Hub) et la CNAM pourront également avoir accès aux données pseudonymisées, indique la Cnil.

Pourrez-vous vous y opposer ? 

Toute personne pourra exercer un droit d'opposition au traitement de ses données dans le cadre dans ce fichier, auprès de l'assurance maladie, tant qu'elle n'aura pas donné son consentement au vaccin et reçu celui-ci.

En revanche, si une personne accepte la vaccination, elle ne pourra plus exercer ce droit d'opposition dans la mesure où le traitement des données "répond à un objectif important d'intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance", rappelle-t-elle. Il s'agit de pouvoir contacter le patient si une problématique ou un effet secondaire est découvert sur le vaccin administré.

La Cnil valide le principe mais promet des contrôles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a validé ce mardi le fonctionnement de ce fichier "SI Vaccin Covid". Mais elle promet des contrôles sur l'utilisation des données, a indiqué sur franceinfo Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Cnil. 

Il s'agit de "s'assurer que les données ne seront utilisées que dans la gestion et le suivi de la campagne de vaccination", insiste Thomas Dautieu. "Les deux principales finalités, à savoir la gestion de la campagne de vaccination et son suivi, sont les seules finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées. On va s'en assurer, c'est ce qui est prévu dans les textes."

"On peut comprendre que lorsqu'on a été vacciné, on doit rester dans ce fichier, notamment pour gérer ce qu'on appelle la pharmacovigilance, si on a par exemple des effets indésirables. Mais la Cnil a suggéré au gouvernement que lorsqu'une personne sélectionnée ne souhaite pas être vaccinée, elle peut demander à ce que ses données soient supprimées de ce fichier", détaille-t-il.  

Est-il possible qu'un fichier serve un jour à restreindre les activités des personnes qui pouvant pas prouver qu'elles ont été vaccinées ? "Ce n'est pas possible en l'état actuel des textes, ce n'est pas permis, ce serait illégal", assure Thomas Dautieu. 

La Cnil a aussi demandé au gouvernement de rendre public le nom des "sous-traitants" et des "systèmes d'information avec lesquels" le fichier sera mis en relation.

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