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Société

Vers une abrogation du délit de blasphème en Alsace-Moselle

mardi 13 janvier 2015 à 11:07 France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu Lorraine Nord

Le délit de blasphème, survivance du Concordat en Alsace et en Moselle, pourrait être abrogé. La demande émane des représentants des cultes catholique, protestant, juif et musulman. Elle a été soumise à l'observatoire de la laïcité, mardi 6 janvier, la veille de l'attentat contre Charlie Hebdo. L'observatoire doit rendre un avis en avril.

La une du Charlie Hebdo du 14 janvier 2015
La une du Charlie Hebdo du 14 janvier 2015 © Charlie Hebdo / Libération

C'est un incroyable concours de circonstances : mardi 6 janvier, la veille de l'attentat contre Charlie Hebdo, les représentants des cultes religieux d'Alsace et de Moselle ont été auditionnés par l'observatoire de la laïcité, une instance rattachée aux services du Premier ministre. Ils ont demandé l'abrogation du délit de blasphème, héritage du Concordat, toujours inscrit dans le droit pénal local. Au nom de ce délit de blasphème, une plainte avait été déposée en 2013 contre l'hebdomadaire satirique par la ligue de défense judiciaire des musulmans, mais rejetée pour des raisons de forme.

Mardi, devant l'observatoire de la laïcité, il y avait l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur Grallet, Christian Albecker, président de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine, Christian Krieger, président de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine et René Gutman, grand rabbbin de Strasbourg, c'est-à-dire les représentants des cultes officiellement reconnus par le droit local d'Alsace-Moselle. Abdelhaq Nabaoui, vice-président du conseil régional du culte musulman d'Alsace, était aussi présent : si l'islam n'est pas une religion concordataire en Alsace-Moselle, ses représentants sont associés aux démarches et aux réflexions des cultes reconnus.

Blasphème : nouvelle image du texte

L'article du code pénal local sur le délit de blasphème date de 1871, quand l'Alsace et la Moselle étaient annexées par l'Allemagne. Il n'a pas été modifié depuis.

Monseigneur Grallet : "le délit de blasphème, nous n'avons pas besoin de le revendiquer"

Nicolas Cadène, le rapporteur de l'observatoire de la laïcité , explique que les cinq représentants étaient "tous du même avis et qu'ils ont présenté un seul texte, écrit ensemble ". Au vu de ces auditions, l'observatoire va "établir un état des lieux " et remettre un rapport en avril "d'où sortiront peut-être des propositions d'amélioration du droit local". 

Blasphème Nicolas Cadène

Dimanche soir, lors de la cérémonie interreligieuse organisée à Strasbourg, en marge de la manifestation "Je Suis Charlie", Monseigneur Grallet a révélé à France Bleu Alsace cette demande d'abrogation : "le délit de blasphème, nous n'avons pas besoin de le revendiquer, nous avons demandé officiellement que soit toiletté le droit local. Par contre cela ne veut pas dire qu'on peut se moquer n'importe comment, nous avons droit au respect ". 

Blasphème Grallet

Cette demande est accueillie avec satisfaction par Armand Jung, président de la commission du droit local : "Pour une fois, les mouvements laïcs et l'ensemble des confessions religieuses sont d'accord pour mettre fin à un archaïsme de notre droit local ". Si elle est accueillie favorablement par la commission, la demande sera transmise au gouvernement.

"une aberration de voir qu'en France, on peut être poursuivi pour délit d'opinion"

Satisfait aussi le porte-parole de l'association Laïcité d'accord, Bernard Anclin, mais il est aussi méfiant : "ce qu'on redoute, c'est qu'il s'agisse d'une concession pour maintenir, voire renforcer le statut des cultes, surtout le statut scolaire ". En Alsace-Moselle, l'enseignement religieux est obligatoire à l'école publique, sauf dispense.

Blasphème Bernard Anclin

En Moselle, cela fait longtemps également que des associations réclament l'abrogation de ce délit de blasphème. Vincent Morel, membre de l'association Les profanes, renouvelle son appel aux élus : "c'est une aberration de voir qu'en France, on peut être poursuivi pour un délit l'opinion ". Une pétition lancée dimanche contre ce délit de blasphème a recueilli des centaines de signatures.

Une trentaine de pays condamneraient aujourd'hui le blasphème dans le monde, dont huit en Europe, comme l'Irlande. En 2013, Reporters sans frontières avait consacré un rapport au blasphème et aux pressions du monde religieux sur l'information.

2013 : rapport sur le blasphème de RSF by FBGrandest