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VIDÉO - Le maire de Nice freiné dans son ambition d'équiper la police municipale de drones

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Par , France Bleu Azur

La ville de Nice vient d'acquérir trois drones et cinq policiers municipaux ont débuté une formation pour manier ces aéronefs équipés de caméras. Caillou dans la chaussure du maire : le Conseil constitutionnel vient de retoquer l'article qui organisait l'usage des drones par les forces de l'ordre.

Des policiers municipaux sont formés à piloter des drones à Nice
Des policiers municipaux sont formés à piloter des drones à Nice © Radio France - Marion Chantreau

En plus des 3.000 caméras installées à Nice, la municipalité rêve d'ajouter des drones pilotés par la police municipale, une "technologie d'avenir", "un outil de progrès en matière de sécurité", selon Christian Estrosi. La ville a présenté, ces derniers jours, trois drones que cinq policiers municipaux devraient utiliser dans quelques mois pour des missions spécifiques. Or, le Conseil constitutionnel vient de censurer certains articles de la loi pour une sécurité globale. Celui concernant l'utilisation des drones de surveillance par les forces de l'ordre en fait partie.

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La mairie acquiert trois drones de tailles différentes 

Sur la colline du Château à Nice, il y a quelques jours, le maire est venu saluer les policiers municipaux qui débutent leur formation : 11 semaines de théorie et de pratique avant d'obtenir la licence de télépilote. Une formation dispensée par l'entreprise marseillaise Patrolair, qui forme aussi l'armée de l'air. 

Géraud Parjadis, directeur général de Patrolair

Ces drones, de portées et de formats différents, sont équipés de caméras, avec un zoom de forte capacité. Ces aéronefs peuvent lire des plaques d'immatriculation à 600 mètres. Coût total de cette acquisition : 64.000 euros.

Impossible d'ajouter la technologie de reconnaissance faciale

L'article 22 de la loi pour une sécurité globale, validée à l'Assemblée nationale en avril, autorisait une utilisation de ces drones pour différentes missions, notamment la surveillance des biens et des personnes, y compris lors d'événements. Il est possible d'équiper les aéronefs de haut-parleur, de projecteur, de gyrophare. 

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En revanche, les images ne peuvent pas être analysées par un système de reconnaissance faciale, non autorisé pour le moment en France, n'en déplaise à Christian Estrosi : 

"Ce qui manque aux drones, c'est que le gouvernement débloque la reconnaissance faciale pour neutraliser ceux qui sont une menace. À partir du moment où le Centre de supervision urbain pourra, avec l'intelligence artificielle, détecter les individus dangereux identifiés pour radicalisation, nous serons plus efficaces encore."

Le drone permet de zoomer dans l'espace public
Le drone permet de zoomer dans l'espace public © Radio France - Marion Chantreau

La CNIL s'est déjà opposée au maire de Nice sur ce sujet

Déjà pendant le premier confinement des drones avaient été utilisés à titre d'expérimentation pour repérer les contrevenants. Cela n'a pas plus à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité administrative indépendante sensée préserver nos libertés individuelles. 

Les drones devaient aussi servir en cas de recherche ou sauvetage de personne vulnérable (un enfant perdu, une personne malade d'Alzheimer égarée, etc), avec l'aide si besoin de caméras thermiques, pour détecter la chaleur humaine. Il était prévu aussi d'utiliser les drones pour des missions de reconnaissance en cas de catastrophe naturelle ou d'accident, un logiciel offrant la possibilité de modéliser en 3D la scène.

En cas d'intervention délicate "on peut guider les équipes on leur permet d'intervenir avec le geste le plus juste qui soit par rapport à la situation à laquelle ils sont confrontés", expliquait le maire de Nice. 

Tout comme les images des caméras de vidéosurveillance, les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné. Elles ne peuvent être conservées que 30 jours sauf si elles sont utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Reportage

Ils devaient entrer en service à la fin de l'année

Les cinq policiers municipaux de Nice devaient être rapidement opérationnels mais la décision du Conseil constitutionnel empêche désormais le décollage de ces drones, sans garde-fou clair inscrit dans le marbre de la loi. Les Sages estiment que "ces appareils susceptibles de capter, en tout lieu, sans que leur présence soit connue ou détectée, des images d’un nombre très important de personnes et de suivre leurs déplacements dans un vaste périmètre" peuvent porter atteinte à la vie privée des concitoyens.

Les requérants, 60 députés et sénateurs, ont estimé que cet article porte une atteinte "disproportionnée" au droit au respect de la vie privée. Les cas d'usage seraient trop "larges" et les garanties prévues seraient insuffisantes. Le Conseil constitutionnel a conclu que "le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de prévention des atteintes à l'ordre public et de recherche des auteurs d'infractions et le droit au respect de la vie privée".

Le ministre de l'intérieur n'entend toutefois pas en rester là : " je proposerai au Premier ministre d’améliorer les dispositions qui connaissent des réserves du Conseil constitutionnel" a réagi Gérald Darmanin sur Twitter.

La ville de Nice souhaite équiper sa police municipale de drones
La ville de Nice souhaite équiper sa police municipale de drones © Radio France - Marion Chantreau
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