Société

VIDEOS | Loi Macron : le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49-3

Par Thibaut Lehut, France Bleu mardi 17 février 2015 à 15:08 Mis à jour le mardi 17 février 2015 à 17:40

VIDEOS | Loi Macron : le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49-3

Après plus de 190 heures de discussions, le projet de loi Macron portant sur la croissance et l'activité économiques devait être voté par les députés ce mardi. Mais le gouvernement, inquiet car le compte des voix n'y était pas, a décidé de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de passer en force. L'UMP et l'UDI vont de leur côté déposer une motion de censure.

Le gouvernement n'en faisait pas une formalité, mais après plusieurs semaines de débats et l'ajout de nombreux amendements, le projet de loi Macron devait être adopté sans difficulté ce mardi par les députés. Et ce malgré la fronde d'une partie de la majorité. Mais au fil de la journée, la tension est montée à mesure que les uns et les autres annonçaient leurs intentions de vote. Jusqu'à ce que le Premier ministre Manuel Valls annonce la couleur devant les députés PS à la mi-journée : "A ce stade, la loi ne passe pas" . Face au risque de voir la loi passer à la trappe, le recours au 49-3 a donc été décidé.> LIRE AUSSI : Les mesures-phares de la loi Macron Preuve que le gouvernement n'était pas inquiet outre-mesure, ce communiqué de Bercy publié par erreur dans la matinée, annonçant que le texte avait été adopté. Dans le même temps, une majorité des 30 à 40 députés PS frondeurs faisait pourtant savoir qu'ils ne voteraient pas le texte, à l'image de l'ancien ministre Benoît Hamon ou de Christian Paul.

Idem pour les députés du Front de gauche (15), les écologistes (14 sur 18) et la quasi-totalité des élus UMP (97 à 98%). Malgré le renfort des députés radicaux de gauche (18) et d'une partie de ceux de l'UDI (7 à 8 sur 30), le projet semblait donc bel et bien menacé.

 

Utilisation du 49-3

Face au risque d'échec, qui aurait constitué de l'aveu même de Matignon "un affaiblissement considérable" , l'Elysée a décidé de convoquer vers 14h30 un Conseil des ministres extraordinaire. Un rendez-vous annonciateur de l'utilisation, par le gouvernement, de l'article 49-3 de la Constitution, lui permettant ainsi de forcer la main aux députés récalcitrants à gauche et de contourner le "risque d'un rejet" sur lequel la majorité était "incertaine" , a expliqué Manuel Valls.> A LIRE AUSSI : En quoi consiste la procédure du 49-3 ? Cette procédure permet en effet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Le Premier ministre ne peut recourir au 49-3 qu'après délibération du Conseil des ministres.

Vive tension à l'Assemblée

Avant cette déclaration, la séance des questions au gouvernement avait été électrique à l'Assemblée. Le président du groupe UMP, Christian Jacob, avait annoncé au Premier ministre qu'il déposerait une motion de censure si le gouvernement décidait, dans "l'urgence et la panique" , d'user du 49-3.

Une déclaration qui avait déclenché la colère de Manuel Valls : "Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe parce qu'elle est utile pour le pays" . "Comment pouvez-vous demander la confiance des Français quand vous-mêmes êtes incapables de choisir entre la République et l'extrême droite ?" a ajouté Manuel Valls, en faisant allusion à l'élection législative partielle du Doubs, dans laquelle l'UMP n'avait appelé à voter ni pour le candidat PS, ni pour le candidat FN au second tour.