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Société DOSSIER : L'affaire Vincent Lambert

Vincent Lambert : le Défenseur des droits répond à la requête des parents

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne, France Bleu

Le Défenseur des droits Jacques Toubon estime qu'il ne lui appartient pas de trancher entre la requête des parents de Vincent Lambert qui refusent l'arrêt des soins programmé de leur fils, et les décisions de justice qui ont donné raison au médecin en charge de Vincent Lambert.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, lors de son passage à Châlons en octobre 2017.
Jacques Toubon, le défenseur des droits, lors de son passage à Châlons en octobre 2017. © Radio France - Sophie Constanzer

Reims, France

Le Défenseur des Droits a estimé vendredi qu'il "ne lui appartient pas" de trancher entre la demande des parents de Vincent Lambert, ce patient en état végétatif depuis plus de dix ans au CHU de Reims, et les décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les avocats des parents de Vincent Lambert, qui refusent l'arrêt des soins programmé de leur fils

Ils avaient saisi lundi le Défenseur des droits afin qu'il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH), enjoignant à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins de Vincent Lambert, prévu à partir du 20 mai, avant une instruction sur le fond. Une question déjà tranchée par la ministre de la santé Agnès Buzyn, qui a rappelé que tous les recours sont arrivés au bout dans cette affaire et que la France n'est pas tenue de respecter la demande du CIDPH. 

Le Défenseur des droits rappelle les nombreuses procédures

Le Défenseur des droits va dans le même sens ce vendredi. Il estime que "la demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes... et qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes". Il indique que la France s'est justifiée : "la situation de M. Vincent Lambert a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif des juridictions nationales, qui ont jugé, à plusieurs reprises, que la décision d’arrêt des traitements (…) était conforme à la loi...". 

Un ultime recours ? 

Ce communiqué du Défenseur des droits intervient alors que Viviane Lambert a lancé un appel au rassemblement ce dimanche 19 mai devant le CHU de Reims, pour "supplier" les médecins de ne pas stopper l'hydratation et l'alimentation de son fils, comme l'a annoncé le médecin en charge de Vincent Lambert. L'interruption des soins étant programmé "dans la semaine du 20 mai".