Société

Vingt-deux communes de PACA et Languedoc-Roussillon en carence de logements sociaux

Par Isabelle Lassalle, France Bleu Azur, France Bleu Gard Lozère, France Bleu Hérault, France Bleu Provence, France Bleu Roussillon et France Bleu Vaucluse mardi 27 octobre 2015 à 11:22 Mis à jour le mardi 27 octobre 2015 à 15:38

Immeuble en construction (illustration).
Immeuble en construction (illustration). © Fotolia

Le Premier ministre a listé 36 communes, principalement situées dans le sud de la France, qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux. Manuels Valls a également précisé, ce lundi 26 octobre, que les préfets pourraient se substituer aux maires récalcitrants.

Manuel Valls a dévoilé ce lundi, une liste de 36 communes en France "qui ne respectent pas leurs engagements" en matière de construction de logements sociaux.

De nombreuses communes concernées dans le sud de la France

 Provence-Alpes-Côte d'Azur ne compte pas moins de 17 communes, c'est la région la plus représentée.

  • Contes, Le Cannet, Pégomas (dans les Alpes-Maritimes),
  • Carry-le-Rouet, Éguilles, Gémenos, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Plan-de-Cuques (dans les Bouches-du-Rhône),
  • Carqueranne, Fréjus, La Crau, Le Castellet, Lorgues, Solliès-Toucas (dans le Var),
  • Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon (en Vaucluse).

Le Languedoc-Roussillon est également concerné avec cinq communes.

  • Canet-en-Roussillon (dans les Pyrénées-Orientales),
  • Saint-Georges-d'Orques et Villeneuve-lès-Béziers (dans l'Hérault),
  • Les Angles, Saint-Privat-des-Vieux (dans le Gard).

> Découvrez et zoomez sur la carte des 22 communes en carence de logements sociaux.

Carte des 22 communes en carence de logements sociaux. - Radio France
Carte des 22 communes en carence de logements sociaux. © Radio France - Isabelle Lassalle (Capture google maps).

Une liste des communes ne respectant pas la loi avait déjà été publiée, mais cette nouvelle liste pointe plus particulièrement les communes que l’État considère d'une mauvaise volonté manifeste. Une deuxième liste, plus longue, devrait également être communiquée début 2016.

Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants

"Quand une loi de la République n'est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l'appliquent pas et faire en sorte qu'elle s'applique, tout simplement", le Premier ministre. 

Dans les communes listées, les mesures coercitives annoncées par Manuel Valls en mars pourront être appliquées. En particulier, la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire. Tout comme l'achat de logements anciens par l'intermédiaire de la préemption pour les transformer en logements sociaux.

La loi SRU

Depuis quinze ans, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux. Mais de nombreuses communes préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux.