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Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement arrive au tribunal de Brest

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Par , France Bleu Breizh Izel

Prévu par la loi contre les violences au sein de la famille votée en décembre 2019, le bracelet anti-rapprochement est désormais déployé au tribunal judiciaire de Brest. Un protocole local a été signé jeudi pour encadrer ce dispositif, présenté comme efficace pour lutter contre les féminicides.

Le bracelet déclenche une alerte lorsqu'il s'approche de la balise à laquelle il est relié.
Le bracelet déclenche une alerte lorsqu'il s'approche de la balise à laquelle il est relié. © Maxppp - Cédric Jacquot

C'était l'une des 46 mesures promises par le Grenelle des violences conjugales en 2019. Le bracelet anti-rapprochement (BAR) pour les conjoints ou ex-conjoints violents est en train d'être étendu à l'ensemble du territoire. Expérimenté depuis le mois de septembre 2020 dans certaines juridictions, il fait désormais partie de l'arsenal des magistrats du tribunal de Brest. Un protocole local a été signé jeudi 21 janvier entre les différentes autorités réunies en sous-préfecture. 

Une priorité du parquet

"C'est une révolution, assure le procureur de la République Camille Miansoni. Il s'agit d'apporter une protection physique aux victimes potentielles. On n'attend pas que le drame arrive, on prévient sa survenue." 

Ce dispositif vient en complément des mesures existantes, comme le téléphone grave danger, les interdictions de s'approcher, ou les stages pour conjoints violents. La lutte contre les violences contre les femmes fait partie des priorités du parquet de Brest, qui dispose d'une substitute spécialisée. De plus, il défère désormais automatiquement tous les auteurs présumés de violences à l'issue de leur garde à vue.

Un premier bracelet déjà ordonné

C'est à un juge que revient la décision de poser un bracelet anti-rapprochement. Elle peut faire partie de la sanction lors d'une condamnation, mais aussi être prononcée dans le cadre d'un aménagement de peine, ou d'un contrôle judiciaire avant un procès. Au civil, le BAR peut être ordonné par un juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme en danger.

"On avait déjà la possibilité d'interdire les contacts avec une victime, et d'interdire à une personne l'accès à certaines zones géographiques, mais on n'avait pas d'outil technique qui permette de s'en assurer", explique Manuel Delmas-Goyon, président du tribunal judiciaire de Brest.

Les magistrats brestois n'ont pas attendu pour se servir de ce nouvel outil : vendredi 15 janvier la chambre correctionnelle a ordonné une première injonction de porter le bracelet à un homme jugé en comparution immédiate.

C'est un agent de l'administration pénitentiaire qui est chargé d'installer le dispositif technique, qui se compose d'un bracelet fixé à la cheville et d'un gros téléphone que le porteur doit avoir sur lui en permanence.

6 bracelets pour Brest et Quimper

Si les chiffres ne sont pas encore disponibles, le préfet du Finistère Philippe Mahé reconnaît que "les violences intrafamiliales sont en augmentation significative" en 2020 dans le département.

Le BAR arrivera très prochainement au tribunal de Quimper. Les deux juridictions disposent dans un premier temps de 3 bracelets chacune. Mais il n'y a aucun risque de pénurie, assurent les autorités. Dans toute la France, 1 000 bracelets sont déjà disponibles d'après le ministère de la Justice. 

La mesure a déjà fait ses preuves à l'étranger, notamment en Espagne où depuis sa mise en place en 2009, aucune femme porteuse d’une balise n’a été tuée par son ex-compagnon.

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