Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement de conjoint entre en vigueur à partir de vendredi

Le bracelet anti-rapprochement, qui est destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur ce vendredi, selon un décret publié ce jeudi au Journal officiel. Ce dispositif réclamé depuis des années et qui était une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales, permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime.

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Le bracelet anti-rapprochement sera déployé progressivement, d'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet. Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. 

Ce dispositif avait été adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre 2019 . Il sera placé sur les poignets des auteurs des violences. La victime des violences, quant à elle, est équipée d'un boîtier, qu'elle devra toujours garder sur elle, et qui lui permet d'être également géolocalisée. Un périmètre sera décidé par le juge pour éloigner l'auteur des violences de sa victime. Si le conjoints ou ex-conjoint violent franchit ce périmètre, il reçoit un avertissement. En cas de non-respect de cet avertissement, un centre de contrôle du dispositif est immédiatement prévenu. C'est lui qui joindra ensuite les forces de l'ordre. 

Ce dispositif a déjà fait ses preuves à l'étranger, notamment en Espagne, où aucune femme porteuse d’une balise n’a été tuée par son ex-compagnon depuis sa mise en place en 2008. 

Le nombre des femmes tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées contre 121 en 2018, selon les chiffres officiels.