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Société

Violences conjugales : un nouveau texte examiné à l'Assemblée

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Par , France Bleu

Faire plus contre les coups et les souffrances qui surviennent derrière des portes closes : l'Assemblée nationale se penche ce mardi sur un nouveau texte LREM consacré aux violences conjugales. Chaque année, plus de 210.000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles.

Slogan lors de la manifestation contre les violences conjugales à Nîmes
Slogan lors de la manifestation contre les violences conjugales à Nîmes © Radio France - Philippe Thomain

Après le Grenelle, la loi. L'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales.  Un nouveau texte pour aller "plus loin" contre les conjoints violents.

La levée du secret médical en cas de "danger immédiat"

Le texte autorise notamment la levée du secret médical.  Si le médecin a l'intime conviction que sa patiente est en danger, il peut informer la justice même sans l'accord de la présumée victime. Une proposition qui divise. Certains professionnels de santé craignent que cette mesure soit finalement contre-productive car elle brise le lien de confiance entre la patiente et le médecin. Le Conseil national de l'Ordre des médecins précise tout de même qu'une "très large majorité" de ses membres, réunis en session plénière le 13 décembre, a choisi de soutenir cette évolution du code pénal.

Des peines plus lourdes en cas de harcèlement et de "suicide forcé"

La proposition de loi prévoit aussi d'alourdir les peines en cas de harcèlement au sein du couple. Elles seraient portées à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque le harcèlement conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Toujours au chapitre du harcèlement, le texte complète l'article du Code pénal qui réprime les atteintes à la vie privée en y ajoutant le fait de localiser en temps réel une personne sans son consentement. 

La proposition de loi permet aussi la saisie des armes au domicile dès le premier dépôt de plainte. Dans plus de 30% des féminicides, le conjoint ou ex-conjoint utilise une arme blanche ou une arme à feu.

Dans le consensus qui règne chez les députés sur la nécessité d'en faire plus contre le fléau des violences conjugales subsiste un gros bémol : l'absence de moyens supplémentaires, pointée de LR à LFI.

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