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Il faut d''urgence" faire évoluer le maintien de l'ordre en France, alerte le Défenseur des droits

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Par , France Bleu

Alors que le ministère de l’Intérieur vient de changer de patron, le Défenseur des droits rappelle, dans un rapport au vitriol publié ce vendredi, la nécessité et même "l'urgence" de réformer le maintien de l’ordre en France, vivement critiqué ces derniers mois.

Le Défenseur des droits plaide pour un usage proportionné de la force.
Le Défenseur des droits plaide pour un usage proportionné de la force. © Maxppp - Julien Mattia

Les lanceurs de balles de défense, les arrestations musclées pour ne pas dire violentes, les gardes à vue préventives… Le nouveau "schéma national de maintien de l'ordre" en France, qui devait être présenté en juillet, le sera finalement "à la rentrée", a indiqué ce vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Une annonce qui fait suite à la publication d'un document de la part du Défenseur des Droits Jacques Toubon, ce vendredi, et adressé au ministre fraîchement nommé. Dans ce document de 23 pages, le Défenseur des Droits, qui s’apprête à quitter ses fonctions la semaine prochaine après six ans à la tête de cette autorité indépendante, souligne "l'urgence" de faire évoluer le maintien de l'ordre en France. 

Plusieurs pistes d’évolution

Dans cette décision-cadre, Jacques Toubon fait plusieurs recommandations en matière de maintien de l’ordre ; des recommandations élaborées à la lumière des 198 réclamations reçues pendant le mouvement des gilets jaunes. 

Les lanceurs de balles de défense

Parmi ces recommandations, certaines avaient déjà été formulées par le Défenseur des droits dans son rapport de 2018. Ainsi, l’ancien ministre de Jacques Chirac répète la nécessité d’interdire les LBD, lanceurs de balles de défense, "susceptibles de porter de graves atteintes à l’intégrité physique des personnes".

"Le Défenseur des droits salue la décision du ministre de l’Intérieur du 23 janvier 2019 d'équiper de caméras-piétons les forces de l'ordre dotées de LBD et demande la généralisation d’un tel dispositif permettant de filmer les tirs de LBD, si l’usage de cette arme devait perdurer", note toutefois le Défenseur des droits. Une manière de rappeler que depuis cette annonce, le dispositif a peu été mise en place.

Le nassage des manifestants

Le rapport préconise également de mettre fin à la technique dite de "l’encagement", les fameuses "nasses", utilisées par les forces de l'ordre pour encercler les manifestants. "Au cours de ses échanges avec les représentants des forces de l’ordre, le Défenseur des droits reçoit régulièrement comme réponse qu’il est systématiquement laissé une échappatoire" or "le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations mettant en cause le recours à ce type de dispositif par les forces de l’ordre durant plusieurs heures et sans aucune possibilité de s’en extraire" est-il écrit dans le rapport. Une pratique qui n'est "encadrée par aucun cadre juridique", ajoute-t-il.

Les contrôles d’identité délocalisés

Cette technique "récurrente" selon le Défenseur des droits, consiste à interpeller une personne dans la manifestation pour la contrôler ensuite en marge du défilé, parfois dans un commissariat. 

Elle conduit "à priver de liberté des personnes sans cadre juridique", résume le Défenseur. Une telle pratique, en effet ne se justifie "que si une personne contrôlée refuse de justifier de son identité ou si elle est dans l’impossibilité de le faire"

Les interpellations préventives

Autre technique dans le collimateur de Jacques Toubon : les interpellations préventives, "aux abords des manifestations", au seul motif parfois de détenir des "masques de protection, des lunettes de piscine ou même des gilets jaunes", qui ne présentent aucun danger. Or ces interpellations "ont pour effet de priver temporairement une personne de sa liberté et, dans ces circonstances, de l’empêcher de se rendre sur les lieux d’une manifestation", dénonce le Défenseur des droits, qui s’interroge au passage sur le cadre juridique de ces interpellations. 

L’identification des policiers

Des policiers cagoulés ou avec un casque intégral, en tenue de civils… Le rapport dénonce les "difficultés liées à l’identification de fonctionnaires de police". Jacques Toubon demande donc des mesures pour y remédier, "a minima permettant de déterminer à quel service  appartiennent" les policiers ou les gendarmes. Le problème principal de ces pratiques, là encore adoptées "en dehors de tout cadre légal ou réglementaire" ? Cela conduit "à de nombreuses reprises à classer sans suite les plaintes déposées au motif que l’auteur était inconnu." 

La confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action

L’institution constate "une forme d'acceptation, de tolérance de la part de la hiérarchie" policière sur ce sujet, or "la confiance que la population doit avoir en sa police repose sur la transparence de son action", estime-t-elle.

La question des observateurs issus de la société civile

"Plusieurs organisations telles que la Ligue des droits de l’homme envoient, lors des manifestations, des observateurs, souvent identifiables par des vêtements ou accessoires siglés, chargés d’assister aux manifestations et parfois de filmer, en particulier les actions des forces de l’ordre", note le rapport. Des personnes parfois interpellées alors même que leur qualité d’observateur est bien visible. Un usage de la force et une hostilité qui pourrait résulter, selon les témoignages transmis à Jacques Toubon, du "malaise des fonctionnaires de police et de gendarmerie à voir leurs opérations filmées".

De la même façon, plusieurs saisines transmises au Défenseur des droits font état de journalistes blessés ou pris à partie lors de manifestations, empêchés d’exercer leur profession, ce qui soulève "une entrave à la liberté d’informer."

M. Toubon préconise donc que les forces de l'ordre accordent une "vigilance particulière" aux journalistes et aux observateurs associatifs, de même qu’à l'emploi proportionné de la force lorsque les manifestants sont mineurs.

Ces recommandations seront-elles appliquées ?

Ce document, une décision-cadre, a été envoyé à Gérald Darmanin pour "être joint à la définition" du nouveau schéma national de maintien de l'ordre. Le Défenseur des droits y souligne "l'urgence (...) à ce que les réflexions sur ces thématiques aboutissent", alors que Christophe Castaner a quitté Beauvau sans publier ce nouveau schéma, promis pour tirer les enseignements du mouvement social des gilets jaunes. 

Face à des individus particulièrement violents dont le seul objectif est de créer le chaos, le maintien de l'ordre est un impératif républicain

Le ministère de l’Intérieur a désormais deux mois pour répondre à ce document consultatif. Le nouveau ministre a indiqué ce vendredi que le nouveau schéma serait donc présenté à la rentrée. Dans un communiqué, M. Darmanin souligne avoir eu un "échange téléphonique" avec le Défenseur des droits et demandé "à ses services d'étudier les remarques et recommandations formulées" par M. Toubon. "Face à des modalités de contestation qui évoluent, avec des individus particulièrement violents dont le seul objectif est de créer le chaos, le maintien de l'ordre est un impératif républicain", ajoute le ministre, qui rappelle "son soutien aux forces de l'ordre".

Lors de la passation de pouvoirs mardi, M. Castaner a indiqué que le nouveau schéma national de maintien de l'ordre, qui devait initialement être dévoilé en janvier, était "à disposition" du nouveau ministre. Il doit "placer la médiation et la baisse du conflit au cœur même de la gestion de l'ordre public", a-t-il promis. 

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