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Le gouvernement accepte finalement d'officialiser le tilde

La ministre de la Justice confirme qu'un décret est actuellement en cours de finalisation concernant l'utilisation des signes diacritiques, dont le tilde fait partie. Il sera prochainement transmis au Conseil d'Etat.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Nicole Belloubet, ministre de la Justice © Maxppp - Thomas Padilla

Dans un communiqué, le député du Finistère Richard Ferrand confirme que la ministre de la Justice est en train de finaliser un décret sur "la prise en compte par l'état civil des signes diacritiques". Nicole Belloubet devrait prochainement le soumettre au Conseil d'Etat.

Vous pourrez donc prochainement utiliser le ñ dans l'orthographe de vos noms et prénoms. Selon Richard Ferrand, les services du ministère de la Justice "travaillent afin que les noms et prénoms puissent être inscrits à l’état civil accompagnés de signes diacritiques régionaux." Le président de l'Assemblée Nationale souligne une "reconnaissance républicaine".

L'affaire du petit Fañch 

En Bretagne, l'affaire du tilde du petit Fañch a fait couler beaucoup d'encre. Le petit garçon avait pu garder son ñ grâce à un renvoi en Cour de cassation par le Parquet jugé non-recevable. Le tribunal de Brest avait prévenu qu'il continuerait de son côté à refuser systématiquement l'usage du tilde.

En novembre dernier, un deuxième petit Fañch avait vu son tilde refuser à l'état civil. Ses parents ont lancé une procédure en justice.

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