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Société

RSA, pensions, accords d’entreprise : tout ce qui change au 1er septembre

jeudi 31 août 2017 à 21:33 Par Julien Baldacchino, France Bleu

Comme c'est le cas à plusieurs reprises dans l'année, en ce début de mois, de nombreuses réglementations évoluent. Francebleu.fr fait le point sur ce qui change en ce début septembre.

Le RSA est réévalué en ce 1er septembre
Le RSA est réévalué en ce 1er septembre © AFP - François Guillot

Régulièrement, le premier jour du mois est l'occasion pour de nombreux services et administrations de mettre en place de nouvelles réglementations. Ce 1er septembre ne fait pas exception : de nombreux changements sont à prévoir, dans plusieurs domaines.

Le RSA réévalué

Après une première hausse de 0,3% le 1er avril dernier, le Revenu de solidarité active augmente à nouveau, de 1,62% cette fois, ce qui le porte à 545,48 euros pour une personne seule, soit une hausse de 8,70€.

Retraite

Pour les personnes en recherche d'activité qui exerçaient une activité professionnelle six mois avant leurs 62 ans, la pension d'invalidité pourra continuer à être touchée pendant six mois après la retraite.

Autre changement lié aux retraites : pour les travailleurs handicapés (à plus de 80% d'incapacité) qui souhaitent prendre leur retraite anticipée sans disposer de tous les justificatifs nécessaires, une commission médicale aura désormais en charge d'examiner leurs demandes.

Accords d'entreprise

Désormais, les accords collectifs d'entreprise, mais aussi les accords de groupe ou de branche doivent tous être publiés dans une base de données disponible en ligne. Pendant un an, cette publication sera anonyme : les noms des négociateurs et des signataires ne seront pas publiés. Mais cela changera à compter du 1er octobre 2018.

Anciens combattants

Leur pension est revalorisée, après une première hausse en janvier dernier. Dorénavant, la pension mensuelle des anciens combattants est de 746 euros, contre 702 précédemment. Le budget 2017 prévoyait qu'elle atteigne plus de 750 euros au 31 décembre.

VTC

Les chauffeurs de VTC doivent désormais afficher sur leur voiture une nouvelle vignette ronde et rouge, qui diffère clairement de celle qu'affichent les taxis. Objectif, éviter la confusion.

Automobile

De nouvelles règles d'homologation des véhicules neufs entrent en vigueur ce vendredi. Après le scandale des moteurs truqués, ces règles se veulent plus strictes.

Saisie sur salaire

Lorsque l'Etat effectue des saisies sur un salaire, il reste toujours une part insaisissable. Cette part va être revue à la hausse, calculée notamment en fonction de la rémunération et du nombre de personnes à charge. Et une personne qui a des saisies sur salaire ne peut pas avoir moins que le RSA (soit 545,48 euros) après saisie.

Aspirateurs

Les nouvelles normes énergétiques qui ont déjà touché entre autres les ampoules et les téléviseurs s'appliquent dès ce 1er septembre aux aspirateurs. Pour consommer moins, leur énergie sera désormais plus limitée : pas plus de 900W pour les aspirateurs à poussière, contre 1.600W jusqu'à présent, et le taux de récupération de poussière doit être d'au moins 98% sur un sol dur (contre 95% auparavant). En outre, ils devront émettre un bruit inférieur à 80dB.

Ce qui change au 1er septembre - Visactu
Ce qui change au 1er septembre © Visactu