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Transports

Aéroport de Toulouse-Blagnac : vers une annulation de la privatisation ?

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Par , France Bleu Occitanie

La Cour administrative d'appel de Paris examinait ce lundi le dossier de la privatisation de l'aéroport toulousain, en 2015. Selon le rapporteur public, le cahier des charges n'a pas été respecté et la privatisation pourrait être annulée, alors que le Chinois Casil cherche à revendre ses parts.

L'aéroport de Toulouse-Blagnac, l'histoire d'une privatisation contestée
L'aéroport de Toulouse-Blagnac, l'histoire d'une privatisation contestée © Maxppp -

Toulouse, France

Dans 80% des cas, les cours administratives suivent les demandes du rapporteur général. Il est donc possible voire probable de voir, d'ici quelques semaines, la Cour administrative d'appel de Paris annuler la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Lors d'une première audience, la justice administrative avait validé cette privatisation et s'était donc prononcé contre le recours d'un collectif citoyen. Mais ce lundi, dans son document remis à la Cour d'appel, le rapporteur général a pointé du doigt le non-respect du cahier des charges dans ce dossier de 2014. Et surtout dernièrement, le groupe chinois Casil, qui avait acheté ces parts en faisant au passage un copieux bénéfice, a décidé de revendre les 49,9% de parts qu'il possède.

Selon le rapporteur, le mode de sélection ayant abouti au choix du Chinois Casil n'aurait pas respecté le cahier des charges prévu à la baisse dans le processus. La décision signée par décret par le ministre de l'Économie le 4 décembre 2014 pourrait donc être annulée. 

"Ce rapport est positif parce qu'il confirme que notre analyse est sérieuse. Maintenant c'est à la Cour de décider si on va jusqu'au bout en annulant la privatisation" (Me Christophe Leguevaques, avocat du collectif contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse)

Dernièrement, la Cour des comptes avait déjà épinglé le processus de privatisation de l'aéroport toulousain, parlant d'un projet "inabouti" qui débouche sur une situation "ambiguë et instable".

Christophe Lèguevaques, avocat du collectif contre la privatisation

Que se passe-t-il si la Cour annule la privatisation ?

La décision n'est pas encore prise mais si la Cour devait aller dans le sens du rapporteur, l'État serait contraint de racheter ses parts à Casil, au prix auquel il les a cédées en 2015, c'est-à-dire 300 millions d'euros. En revanche, le groupe chinois serait aussi obligé de rembourser à l'État les dividendes qu'il a touchées : 20 millions d'euros rien que pour les années 2016 et 2017. Ce ne serait donc pas une mauvaise affaire pour le contribuable.

Mais cette information tombe au plus mal pour le Chinois Casil puisque le processus de revente de ses parts est en cours. La situation a de quoi faire peur aux éventuels investisseurs puisqu'il y a un "aléa" sur les parts qui sont en vente. La décision de la Cour administrative d'appel sera rendue dans un délai de deux à dix semaines.

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