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Les élus de Grand Poitiers déposent un recours contre une décision concernant le financement de l'aéroport

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Par , France Bleu Poitou

Pas de chèque en blanc avec l'argent public ! Alors même que l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard revoit ses objectifs commerciaux à la baisse, le syndicat mixte de l'aéroport maintient son financement. Les élus de Grand Poitiers sont contre. Ils ont déposé un recours contentieux ce lundi.

L'aéroport de Poitiers-Biard tourne au ralenti depuis la pandémie de Covid
L'aéroport de Poitiers-Biard tourne au ralenti depuis la pandémie de Covid © Maxppp - Dominique Bordier

Le torchon brûle au sein du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard, le SMAPB. Ce lundi, les sept élus de Grand Poitiers siégeant dans l'instance, rejoints dans leur démarche par une conseillère départementale d'opposition, ont déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ils contestent la décision prise par le syndicat le 18 mars dernier et qui garantit la délégation de service public à Sealar, société exploitant l'aéroport, le tout alors même que cette dernière annonce une baisse de ses objectifs commerciaux. 

Covid oblige, la fréquentation du site a baissé. Aujourd'hui, alors que Sealar s'était engagé à attirer et transporter 800.000 passagers sur les six premières années, la société parle plutôt de 250.000. Malgré cela, le syndicat a maintenu son financement à hauteur de 2,2 millions d'euros par an (un tiers financé par Grand Poitiers et les deux autres par le département de la Vienne) jusqu'en 2031, date de fin de délégation de service public. Pour les élus de Grand Poitiers c'est une rupture de la clause de revoyure à mi-parcours. 

Une rupture de la clause de revoyure à mi-parcours

En 2019, Grand Poitiers avait accepté de mettre 760.000 euros par an sur la table, à condition notamment de pouvoir refaire le point à mi-parcours. Soit les objectifs de fréquentation des six premières années sont bel et bien là, et cela signifie que l'aéroport a un réel intérêt, qu'il faut cotinuer de la financer. Soit les objectifs ne sont pas atteints et Grand Poitiers se réservait le droit de se désengager et d'aller mettre son argent public dans des projets qui correspondraient mieux aux attentes des Poitevins. 

Grand Poitiers refuse de faire un chèque en blanc

En maintenant le Financement sur douze malgré l'abaissement des chiffres, les représentants de Grand Poitiers au sein du SMAPB, estiment que le syndicat a vidé la clause de revoyure de sa substance. C'est ce qu'en conclut Gilles Morisseau, maire de Biard et signataire du recours en tant que délégué de Grand Poitiers. 

" Aujourd'hui Sealar peut dormir sur ses deux oreilles. Elle sait qu'elle sera financée quoi qu'il arrive, qu'elle fasse vivre cet aéroport ou non"

Pour Florence Jardin, présidente d'agglo et sa représentante au sein du syndicat mixte, cela soulève la gquestion de la gestion des deniers publics. 

"Est-ce qu'une collectivité doit financer une entreprise privées à fonds perdus, sans contrôle et sans garantie ?"

La maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy s'interroge par ailleurs sur les modalités de vote. Pour elle il y a eu une "modification substantielle du contrat. La décision aurait donc necessité un vote à la majorité absolue et non pas simple et qualifiée" comme ce fut le cas le 18 mars avec sept voix contre et 18 voix pour. 

Un vrai débat autour de l'aéroport

Sandrine Martin, élue d'épartementale d'opposition, pour sa part, ne comprend que le Département de la Vienne refuse tout débat sur l'aéroport. Pour elle, l'engagement de fonds publics à cette hauteur mérite au moins un questionnement et un partenariat réel entre les collectivités impliquées. "Aujourd'hui, on a l'impression que nos voix ne comptent pas", explique-t-elle. 

Un recours devant le tribunal administratif

Le recours contentieux a été déposé ce lundi auprès du tribunal administratif de Poitiers et les élus requérents se sont assurés les conseils de Seattle avocats, un cabinet spécialisé dans le droit des contrats et le droit de l'environnement. 

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