Stationnement : les amendes vont coûter plus cher en 2018 au Pays Basque
Au Pays Basque comme partout en France, la nouvelle législation confie aux villes la gestion des PV. Ils seront dépénalisés mais ce sont désormais les communes qui fixeront le prix du "forfait post-stationnement". Et cela augmente presque partout. Les détails.
Cela fait partie des changements de 2018. Les communes vont gérer elles-mêmes le prix des PV pour les automobilistes qui ne respectent pas les règles de stationnement. De fait l'amende sera "dépénalisée". Une nouvelle réglementation liée à la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles .
Fini le PV, vive le "FPS" !
Il ne faut plus parler de contravention mais de « forfait post-stationnement », le "FPS". Au Pays Basque, prendre une prune va coûter plus cher partout. Que vous soyez à Biarritz, St Jean-de-Luz ou Bidart, fini les 17€.
La ville biarrote a par exemple choisi un forfait de 30€ en cas de dépassement. Il sera minoré à 20€ si vous payez dans les 72h. Et si vous avez payé une partie du stationnement, la somme sera soustraite à l'amende. 30€ aussi à Hendaye et 25 si vous payez immédiatement. A St Jean-de-Luz, le forfait est fixé à 27€.
A Bidart, cela vous coûtera 20€. Juste au dessus des 17€ donc "pour ne pas faire fuir les gens du centre ville" explique t'on à la mairie. A St Palais, pas de changement car il n'y a qu'une zone bleue avec un stationnement limité dans le temps.
Pas de décision à Bayonne
Et puis il y a le cas un peu ubuesque de Bayonne. On évoquait un forfait de 35€ sauf que l'équipe municipale n'est pas tombée d'accord. Il n'y aura donc pas de décision d'ici la la fin de l'année. En attendant, le PV sera de 20€, soit le prix d'une journée de stationnement payant.
Autre possibilité ouverte par la nouvelle législation : l'externalisation du service. C'est le choix fait par Biarritz. La gestion des PV sera donc confiée à une société privée. C'est également le choix que devrait faire Bayonne. Mais là encore, pas d'unanimité au sein de l'équipe municipale.
Les contentieux gérés par les communes
Ce dossier est important pour les communes : le montant des amendes restituées par l'Etat représente 1 million d'euros par an à Bayonne. C'est 200 000€ pour Hendaye. Néanmoins, cet argent ne pourra pas être utilisé n’importe comment : la loi précise que les recettes devront aller aux transports en commun ou « propres ». Dans les communes plus petites comme à Bidart (7 000€ et 425 PV en 2016), la question qui se pose est celle des moyens. Là, le service ne sera pas externalisé. Or, ce sont désormais les services communaux qui devront gérer les contentieux. Avec beaucoup plus de travail en perspective pour les policiers municipaux.
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