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Transports

Beynac : après l'annulation du chantier de contournement, les opposants veulent que la remise en état commence

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Par , France Bleu Périgord

Trois semaines après l'annulation de l'autorisation du contournement de Beynac, les associations "anti-déviation" s'impatientent ; elles demandent au préfet que la destruction commence pour ce qui a déjà été construit.

Trois piles de pont ont été construites dans la rivière
Trois piles de pont ont été construites dans la rivière © Radio France - Emeline Ferry

Beynac-et-Cazenac, France

Moins d'un mois après l'annulation de l'arrêté qui autorisait les travaux de Beynac, la SEPANSO et l'Association pour la sauvegarde de la vallée de la Dordogne ont écrit au préfet pour lui demander de "prendre l'initiative de la procédure de la procédure de remise en état du site" de Beynac. Le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux ne fixe aucun délai et aucune astreinte, ce qui signifie que le Département dispose d'un délai de trois mois pour engager les travaux de remise en état.

Un délai de trois mois

Pour Me François Hen-Henri Briard, l'avocat de l'association la Demeure Historique qui a obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral, "on est dans le droit commun du code de justice administrative (art. R921-1-1) il y a un délai de trois mois après le jugement pour l'exécuter." A l'expiration de ce délai de trois, mois, la Cour administrative pourrait engager une procédure d'exécution du jugement, avec d'éventuelles astreintes financières, mais rien ne peut être exigé du Département avant juillet.

Me François-Henri Briard, avocat de La Demeure Historique

Pour le président de la SEPANSO Michel André, "il serait préférable, au lieu de laisser cette plaie dans la Dordogne, de commencer à remettre en état le site, par exemple en enlevant les piles de pont, pour assurer la sécurité dans la rivière."

Le préfet Frédéric Périssat, destinataire de la lettre de la SEPANSO et de l'ASVD, rappelle justement ce délai : "La justice laisse trois mois pour voir ce que fera le Département, la décision du tribunal demande la destruction de ce qui a été construit et la remise en état du site, et j'ai demandé au président du Conseil général quelles étaient ses intentions dès le 12 avril ; le président m'a répondu le 23 avril qu'il entendait faire valoir ses droits de recours."

Pour le moment, le Conseil général n'a pas engagé ces recours. Le Département a deux mois pour faire appel de l’annulation de l'arrêté d'autorisation, également deux mois pour demander un délai avant d'engager des travaux de remise en état.

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