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Bus Thionville-Fensch : le Smitu épinglé par la Cour régionale des Comptes

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La Cour régionale des Comptes Grand Est a passé au peigne fin les activités et décisions prises ces dernières années par le Smitu, le syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch (Moselle). Et de sérieux manquements ont été constatés, même si la situation semble s'améliorer.

Le siège du Smitu, à Yutz (Moselle) Le siège du Smitu, à Yutz (Moselle)
Le siège du Smitu, à Yutz (Moselle) © Radio France - Julie Seniura

C'est un rapport ô combien sensible, et qui était très attendu. La Cour régionale des Comptes du Grand Est a publié ce jeudi son rapport sur la gestion du Smitu, le syndicat mixte en charge des transports en commun dans le Thionvillois et la Fensch , pour la période 2013-2019. Il confirme ce que l'on pensait depuis des années : il y a eu de gros soucis de gestion, au gré des différentes équipes dirigeantes. 

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Citézen : un budget quadruplé en dix ans

La plupart des critiques concerne le projet Citézen, ce bus à haut niveau de service envisagé dès 2010, et programmé désormais pour 2026, au plus tôt. D'abord estimé à 50 millions d'euros, le coût est progressivement passé à 95, puis 120, puis 140, et finalement près de 200 millions d'euros. En cause, selon le rapport de la cour des comptes : le manque d'anticipation du Smitu, qui a mis des années à évaluer les besoins et les contraintes. Le projet a d'ailleurs beaucoup évolué en dix ans : notamment sur la question épineuse du franchissement de la Moselle et des rails SNCF à Thionville - on sait aujourd'hui qu'il y aura bien un pont dédié pour le bus à haut niveau de service -, mais aussi le choix du matériel roulant, et du dépôt, qui sera finalement à Florange. 

La Cour des Comptes reproche au Smitu d'avoir, à plusieurs reprises, voté des décisions sans avoir toutes les informations nécessaires. D'avoir sollicité des subventions sans avoir de plan de financement précis. Et d'avoir dépensé plusieurs dizaines de millions d'euros pour le fonctionnement du réseau, quand il aurait fallu l'investir dans le projet Citézen. 

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Un projet démesuré, selon l'association des usagers

S'il ne remet pas en cause le bien-fondé de se doter d'un bus en site propre, Yan Rutili, le président de l'association d'usagers Usag'Thi Fensch , dénonce la démesure du projet Citézen, dont le budget a quadruplé : "Ce que l'on va surtout payer, c'est un nouveau pont sur la Moselle. Ce projet est avant tout urbanistique. Ce dont on a besoin, c'est davantage de chauffeurs, de bus et de cadencement".

Une taxe injuste

Surtout, Yan Rutili dénonce, tout comme la Cour des Comptes, l'utilisation non appropriée d'une partie du budget du Smitu, qui aurait dû être dédiée au projet Citézen, mais qui a en fait été utilisée pour le fonctionnement du réseau. Cet argent provient de la taxe sur les entreprises (appelée Versement Transports), qui a été majoré de 1 à 1,75% de la masse salariale en 2010, et qui l'est toujours aujourd'hui. "Premier dysfonctionnement, sur les 42 millions d'euros prélevés aux entreprises, 35 millions sont manquants. Deuxième dysfonctionnement : le premier coup de pioche du Citézen aurait dû être donné en 2015, cinq ans après la majoration de la taxe. Or ce n'est pas le cas. Dès 2016, la taxe aurait donc dû repasser à 1%", explique Yan Rutili. "J'invite tous les entrepreneurs qui ont payé indûment cette taxe à se rapprocher de nous, et on verra ensemble ce qu'on peut faire pour récupérer cet argent".

Seul point positif relevé dans le rapport de la Cour des Comptes : depuis l'arrivée de Kéolis comme exploitant cette année, les critiques passées ont été prises en compte et le contrat a été adapté. Il faut maintenant veiller à s'y tenir.

Le Smitu, sollicité par France Bleu Lorraine, n'a pas donné suite.

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