Contournement de Châtenois : la justice ordonne la suspension des travaux, la CEA fait appel

C'est un "signal fort" envoyé par le Tribunal administratif de Strasbourg selon l'association Alsace Nature. Une décision "inadmissible" pour la Collectivité européenne d'Alsace. Par un jugement, vendredi 12 mai, le tribunal a annulé l'autorisation environnementale accordée par la préfecture dans le cadre de la réalisation du contournement routier de Châtenois. Quatre ans après le début des travaux, qui sont presque achevés aujourd'hui, le projet est donc suspendu.

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Des compensations environnementales "insuffisantes"

La préfecture avait accordé son autorisation en août 2019 dans ce projet d'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat, qui doit voir la création d’une deux fois deux voies d'un peu plus de 5 kilomètres, entre l’entrée ouest de la commune de Châtenois et l’autoroute A 35 à l’est. Un projet porté par l'État et cédé à la CEA en 2021, dont le montant total est évalué à 60 millions d'euros.

C'est l'association Alsace Nature qui a saisi le tribunal avec deux requêtes déposées en 2019 et 2020. L'association s'inquiétait de la dégradation des zones humides protégées avec ce projet, dénonçant des mesures compensatoires trop légères. Le tribunal a relevé "plusieurs vices" justifiant sa décision. Selon lui, les compensations environnementales présentées par la préfecture du Bas-Rhin et la CEA ne sont pas suffisantes face à la destruction de plus de sept hectares de zones humides (prairies, forêts, bords de cours d’eau) lors de ce projet.

"C'est ubuesque de juger quatre ans après le recours", a réagi le maire de Châtenois Luc Adoneth à l'Agence France Presse. "Le chantier est en phase terminale, ils en sont presque à la pose du macadam. C'est une gabegie d'argent public". "Avec cette décision, l’arrêt des travaux occasionne un surcoût immédiat d'un million d'euros et de 250 000 € hors taxe mois d’arrêt de chantier", ajoute la CEA, qui estime avoir obtenu le soutien des citoyens lors de l'enquête publique qu'elle a menée et avoir investi plus de deux millions d'euros en mesures compensatoires. La collectivité européenne d'Alsace a décidé de faire appel de la décision.

"Pas d'intérêt public majeur"

Alors que l'habitat de 29 espèces protégées est menacé par ce chantier, le code de l'environnement impose que la réalisation de tel projet fasse l'objet "d'une raison impérative d'intérêt public majeur". Pour le défendre, la préfecture du Bas-Rhin a pointé le caractère accidentogène de la route et la pollution de l'air pour les riverains.

Sur le premier volet, les chiffres présentés par la CEA et la préfecture n'ont montré qu'en moyenne, seul un accident par an s'est produit sur cette route entre 1996 et 2018. Insuffisant selon le tribunal. "Si le tribunal ne conteste pas la nécessité d’améliorer la sécurité sur cet axe, il n’est toutefois pas démontré que de simples aménagements ne seraient pas suffisants. Dans ces conditions, compte tenu de ces seuls éléments, il n’a ainsi pas été établi que la construction d’une déviation relevait d’un intérêt majeur."

Le projet ne serait par ailleurs pas amené à améliorer la qualité de l'air pour les riverains. Pour 90% d'entre eux, le niveau d'exposition aux particules de pollution serait le même selon le dossier présenté. L'autorisation accordée par la préfecture est donc illégale selon le tribunal. Une décision qui implique l'arrêt des travaux.

"Contrairement aux Grand Contournement Ouest où un simple délai avait été accordé pour régulariser la situation, la justice oblige cette fois la préfecture et à la CEA à tout reprendre de zéro pour poursuivre les travaux" s'est réjoui Stéphane Giraud, directeur d'Alsace Nature. Si elles veulent terminer les travaux - et que l'appel de la CEA ne vient pas contredire la décision du tribunal de Strasbourg - les deux institutions devront repasser pas des phases de consultation publiques et revoir leur copie sur les compensations environnementales.

Symboliquement, c'est aussi un message fort envoyé à tous les futurs projets routiers qui pourraient être menés en Alsace à l'avenir. "C'est un signal fort pour dire que maintenant la protection de l'environnement n'est pas une variable d'ajustement pour construire des routes. Il faut que ce soit pris en compte comme les autres enjeux", appuie François Zind l'avocat d'Alsace Nature.