Transports

Deux amendes pour une seule infraction : attention aux PV électroniques

Par Marina Cabiten, France Bleu Paris Région vendredi 27 février 2015 à 11:37

Un radar - illustration
Un radar - illustration © MaxPPP

Verbalisé deux fois pour un feu rouge grillé? L'Automobile club des avocats a mis en garde vendredi contre les doubles PV électroniques rédigés pour la même infraction, un "dysfonctionnement du système automatisé" selon l'association.

L'Automobile club des avocats affirme ce vendredi qu'il existe un "dysfonctionnement du système automatisé" des procès verbaux, entraînant des doubles PV électroniques rédigés pour la même infraction. 

Surtout en région parisienne

"Depuis six mois, nous avons une vingtaine de cas, principalement concentrés sur la région parisienne, de personnes qui se voient verbalisées deux fois pour le même fait" , a expliqué Me Rémy Josseaume, président de l'association de l'Automobile club des avocats. "Il s'agit des mêmes faits, commis le même jour, au même endroit, la seule chose qui différencie les deux PV, c'est le numéro du procès-verbal". 

* "Nous avons même le cas d'une personne qui pourrait avoir perdu quatorze points d'un coup , avec un feu rouge grillé et le non-port de la ceinture de sécurité, ça fait une double double infraction"* , a-t-il ajouté.

Problèmes avec le stationnement

Autre cas de figure : celui du stationnement. Certains PV sont rédigés deux ou trois fois, car l'officier le rédige sur son boîtier électronique sans laisser de trace sur la voiture, et donc sans qu'un autre officier passant plus tard puisse voir que l'automobiliste a déjà été verbalisé. "A midi, un premier service de police passe, note une infraction, mais ne laisse pas de papillon, puis un autre service de police passe plus tard et envoie un autre PVE (procès verbal électronique). Or, vous ne pouvez être verbalisé deux fois pour le même fait" .   

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) a de son côté estimé que le système ne montrait pas de failles  : "Les contrôles mis en place au CNT (centre national de traitement) permettent de vérifier qu'il ne peut y avoir deux messages d'infractions relevés par le même agent comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent" .

Que faire en cas de double PV ? 

Dans le doute, si vous pensez avoir reçu deux PV pour une même infraction, voici le conseil de l'Automobile club des avocats : "Surtout ne payez pas tout de suite, une fois que vous avez payé le PV, vous ne pouvez plus rien faire" . Selon l'association, "l'administration a fait preuve de bonne foi lorsqu'on conteste et a annulé les PV et rendu les points"