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Déviation sud-ouest d'Évreux : le chantier arrêté pour vice de procédure

Saisie par l'association Évreux Nature Environnement, la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'arrêté du préfet de l'Eure pris en 2013 sur la déviation sud-ouest d'Évreux. Le chantier de 100 millions d'euros, commencé depuis cinq ans, doit s'arrêter.

La cour d'appel de Douai a annulé l'arrêté du préfet sur la déviation sud-ouest d'Évreux
La cour d'appel de Douai a annulé l'arrêté du préfet sur la déviation sud-ouest d'Évreux © Radio France - Laurent Philippot

Même pour Évreux Nature Environnement, la décision de la cour administrative d'appel de Douai est une surprise. L’association avait déjà partiellement gagné une première fois en avril 2016 devant le tribunal administratif de Rouen qui avait annulé l’arrêté du 17 juin 2013 car il ne comportait pas de mesures pour éviter, limiter ou compenser la dégradation de la qualité de l'eau de l'Iton.  Le préfet de l'Eure avait donc apporté des corrections. Aujourd'hui , avec la décision rendue publique le 28 février 2019, c'est l'arrêté dans son intégralité qui est annulé, un arrêté qui lançait la création de cette déviation sud-ouest d'Évreux . Une décision que tient à nuancer le préfet de l'Eure :

C'est le volet de la loi sur l'eau qui est annulé, pas toute la procédure" - Thierry Coudert, préfet de l'Eure

Selon le représentant de l'État, la déclaration d'utilité publique, prise en en novembre 1999, ne peut plus être remise en cause. Jacqueline Fihey présidente d'Évreux Nature Environnement, se satisfait de la décision de la cour d'appel :  "l'arrêté préfectoral ne permettait pas, tel qu'il était conçu, de garantir la loi sur l'eau et l'eau, c'est l'affaire de tous", dit-elle. Seul regret que "la décision arrive si tard, alors que les travaux ont déjà commencé" dénonce Danielle Biron, la présidente de l’association des usagers de la forêt d'Évreux et de ses environs.  

Une annulation pour vice de procédure

"L'avis de l'autorité compétente (l'Agence de l'eau, NDLR) n'a pas été recueilli et n'a pas été joint au dossier d'enquête publique" explique la cour d'appel, qui dénonce un vice de procédure. Selon la justice, cette omission a été de nature à nuire à l'information du public et à exercer une influence sur le résultat de l'enquête. Évreux Nature Environnement s'était par ailleurs plaint à plusieurs reprises de l'absence de cet avis. 

 Le plan de la déviation d'Evreux - Aucun(e)
Le plan de la déviation d'Evreux - © Agglomération d'Evreux

"Une très mauvaise nouvelle" pour Évreux Portes de Normandie

Dans un communiqué, l'agglomération Évreux Portes de Normandie s'inquiète des conséquences de la décision de la cour d'appel de Douai. Son vice-président en charge de la voirie, Michel Molina l'affirme "le chantier pourrait être à nouveau stoppé et aucune date ne peut être pronostiquée quant à la reprise des travaux". Le chantier a débuté il y a cinq ans, avec, déjà, de nombreux imprévus, comme la découverte de déchets sauvages d'amiante dans la forêt de la Madeleine. 

J’espère de tout cœur que le chantier puisse reprendre au plus vite" - Michel Molina, vice-président EPN, en charge de la voirie

Le demi-échangeur d'Arnières sur Iton devait être mis en service mi-mars  - Radio France
Le demi-échangeur d'Arnières sur Iton devait être mis en service mi-mars © Radio France - Laurent Philippot

L'objectif de cette déviation sud-ouest, c'est de fluidifier le trafic routier dans l'agglomération et limiter la pollution. Saint-Sébastien de Morsent devait accueillir un demi-échangeur dans la commune de 6000 habitants. Son maire Bruno Groizeleau le confie "ça fait des années que tout le monde attend cette déviation" et d'expliquer que les cinq kilomètres d'embouteillage chaque jour : 

"Le matin, entre 7h30 et 8h30, les gens qui travaillent pour descendre à Évreux sont dans les bouchons du début de Cambolle, jusqu'à la mairie de Saint Sébastien de Morsent" Bruno Groizeleau

L'arrêté préfectoral annulé, et après ? 

Les services de l'État analysent avec minutie la décision de la cour d'appel, "six personnes se penchent sur le dossier à Évreux" dit Thierry Coudert "et d'autres à Rouen", à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.  En tout état de cause, le préfet de l'Eure confirme l'arrêt des travaux  sur le volet qui concerne la loi sur l'eau, mais le volet sur l'inventaire faunistique et floristique (les espèces protégées) n'a pas été retoqué.  Il appartient désormais au ministère de la Transition Écologique et Solidaire de se pourvoir en cassation ou pas, via le Conseil d'État, un recours qui n'est pas suspensif. Le préfet de l'Eure peut également prendre un nouvel arrêté, en tenant compte de la décision de la cour d'appel. 

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