Transports

Entrée en vigueur du bonus écologique de 10.000 euros

Par Samuel Aslanoff, France Bleu Paris Région mardi 31 mars 2015 à 14:15

Le blanc est la couleur préféré pour les voitures dans le monde entier
Le blanc est la couleur préféré pour les voitures dans le monde entier © Fotolia.com

A partir de demain, un nouveau bonus écologique pouvant aller jusqu'à 10.000 euros pour l'achat d'une voiture propre en remplacement d'un vieux diesel entre en vigueur.

La mesure fait partie de la feuille de route de la conférence environnementale 2015 et le décret vient de paraître au journal officiel. A partir de demain, 1er avril, vous pouvez bénéficier d'un nouveau bonus allant jusqu'à 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride et en remplacement d'un vieux diesel. Cette nouvelle aide financière  complète en fait les aides existantes pour l'achat d'un véhicule propre neuf, qui s'échelonnaient jusqu'à 6.300 euros.

Le nouveau bonus s'adresse aux particuliers, au entreprises, collectivités et administrations et il concerne uniquement l'achat ou la location de plus de 2 ans d'une voiture particulière (et donc pas l'achat de véhicules utilitaires légers). Ce nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique existant et il s'élève à : 

  • 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.

  • 6 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.

 

Pour bénéficier de ce bonus, il faut aussi mettre à la casse une vieille voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut.

 

 

Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture. Le vendeur sera ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenties. Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).