"On n'est pas loin" : le préfet d'Occitanie confiant pour le financement de la LGV Sud Ouest

"J'appelle les collectivités territoriales à leurs responsabilités, sous le chef de filât des régions, pour trouver des solutions avant de boucler le tour de table". Ferme mais confiant, le préfet de la Région Occitanie a appelé les quelques réfractaires à la LGV Bordeaux-Toulouse à la raison. 

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Chargé en septembre dernier par le Premier ministre de coordonner ce projet titanesque, il a présenté un premier bilan de l'avancement du dossier, un mois après avoir envoyé le plan de financement aux 26 collectivités locales concernées. 

Feu vert en Occitanie, freins en Nouvelle-Aquitaine

Ce samedi 18 décembre, toutes s'étaient exprimées. Côté Occitanie, feu vert partout - que ce soit le Conseil Régional, les conseils départementaux de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Tarn-et-Garonne, du Gers, du Lot et du Tarn, mais aussi de Toulouse Métropole, du SICOVAL et d'agglomérations (le Muretain, Tarbes-Lourdes, le Grand Montauban, le Grand Auch, le Grand Cahors, le Grand Albigeois et Castres Mazamet).

Côté Nouvelle-Aquitaine en revanche, ça coince. Certaines collectivités ont carrément refusé le projet comme le Grand Dax, les départements du Lot-et-Garonne et de la Gironde, et aussi, tout récemment, la communauté d'agglomération du Pays Basque. D'autres collectivités de la région ont soutenu le projet mais n'ont pas voté de participations équivalentes à celles inscrites dans le plan de financement. Par exemple, les Pyrénées Atlantiques ont alloué 70 millions d'euros, hors fiscalité, au projet au lieu des 103 requis. 

Ce premier tour de table terminé, il manque concrètement 235,5 millions d'euros nets. Une somme qui parait conséquente mais qui, à l'échelle d'un projet de l'ordre de 14 milliards d'euros, est en réalité un grain de sable. Son financement se décompose entre trois parties : l'Union Européenne pour 20%, l'Etat à 40%, à part égale avec les collectivités locales. Sur les deux régions, ce sont 5,6 milliards d'euros de financements locaux qui étaient attendus. 

235 millions d'euros à trouver alors que le timing se resserre

Etienne Guyot synthétise : il manque au final "2,4% du projet, de la part des collectivités territoriales, à trouver". Et le temps presse puisque la loi LOM impose de créer l'établissement public local le 24 avril 2022, qui supportera les financements. D'ici là, le projet d'ordonnance sur cette société de financement doit être présenté au Conseil d'Etat puis, si accepté, examiné en Conseil des Ministres en février 2022. 

Est-ce que le projet peut être transmis sans que le plan de financement ne soit totalement bouclé ? Ces 2,4% manquants ne semblent pas être un frein pour Etienne Guyot : "L'objectif c'est que l'ordonnance soit déposée à la fin de l'année ou au début de l'année 2022". 

La balle est dans le camp de la Nouvelle-Aquitaine 

Le préfet s'est montré optimiste, malgré le timing serré : "J_e vois les urnes aux trois quarts pleines au bout d'un mois, 23 collectivités sur deux régions ont dit 'oui' et c'est ce qui est important, on n'est pas loin". _

En effet, des délibérations sont encore attendues dans les prochaines semaines en Nouvelle Aquitaine. Le préfet a notamment mentionné le cas du Lot-et-Garonne où le département a refusé de participer mais pas... la communauté d'agglomération d'Agen. 

Pas d'inquiétude donc mais le préfet coordonnateur a voulu appeler les collectivités locales à "leurs responsabilités". Surtout que les collectivités territoriales, quand elles s'engagent, comptent sur des revenus fiscaux importants. En effet, environ 30% de leurs investissements seront financés par l'impôt, et notamment la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) perçue auprès des contribuables. 

Son principe a été acté en novembre dernier par les députés, en amendement au projet de loi de finances. Si cette TSE est déjà prise en compte par les collectivités, on ignore encore qui la paiera - tout juste sait-on qu'elle ne devra pas excéder une dizaine d'euros par an et par foyer fiscal et concerner les habitations situées à moins de 60 minutes d'une gare TGV.

Pour l'instant, les collectivités locales ont rejeté sur le principe une Taxe Sur les Bureaux (TSB), mais d'autres revenus fiscaux ne sont pas à exclure. 

SNCF Réseau participera

D'autres financements pourraient advenir dans un second temps, une fois l'établissement public créé. SNCF Réseau s'est finalement décidé à participer au financement. En tant que maître d'ouvrage, une partie des péages perçus lors de l'exploitation des futures lignes (Bordeaux-Toulouse et Dax-Toulouse) devrait contribuer à l'investissement. Ainsi qu'au pilotage du Grand Projet du Sud Ouest conjointement avec l'Etablissement Public et l'Etat. 

Ardemment souhaité par Toulouse et l'Occitanie, ce Grand Projet ferroviaire doit faire gagner une heure de trajet en train vers Toulouse, mettant la 4e ville de France à 3h10 de Paris. Un projet pour l'instant espéré en 2030.