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Transports

Fin du statut des cheminots, fermetures de lignes, plans de départs : les propositions choc du rapport sur la SNCF

jeudi 15 février 2018 à 15:13 - Mis à jour le jeudi 15 février 2018 à 19:04 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Un rapport choc remis ce jeudi au gouvernement préconise des réformes sans précédent à la SNCF. Le document recommande notamment la fin du statut de cheminot à l'embauche, la transformation de la SNCF en société anonyme et la fermetures des plus petites lignes de train.

Le rapport remis au gouvernement jeudi préconise des réformes radicales à la SNCF.
Le rapport remis au gouvernement jeudi préconise des réformes radicales à la SNCF. © Maxppp - Romain Boulanger

Un rapport décapant, remis ce jeudi au Premier ministre, préconise de profondes réformes de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme, la fin du statut de cheminot à l'embauche et la fermeture de petites lignes de train. Commandé à l'ancien président d'Air France Jean-Cyril Spinetta, ce document de 127 pages juge très sévèrement l'entreprise. 

Le vieillissement du réseau et les comptes jugés préoccupants 

"Certains éléments du constat", comme "le vieillissement du réseau, (...) sont préoccupants, la dérive des comptes publics est préoccupante", a relevé Jean-Cyril Spinetta devant des journalistes. Mais "le ferroviaire français a devant lui, s'il prend les mesures adaptées, toutes les conditions d'un avenir pérenne où il continuera à gagner des parts de marché par rapport aux autres offres de mobilité offertes aux Français", a insisté M. Spinetta.

Un rapport au vitriol 

Outre que "la situation du transport ferroviaire est préoccupante" le rapport estime que ses "performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d'information aux voyageurs, de sécurité". "Le vieillissement du réseau n'explique pas tout, loin de là", souligne-t-il, pointant du doigt la dérive des coûts, un financement du système ferroviaire "gravement déséquilibré" et plus généralement "l'absence de réelles incitations à l'efficacité".

L'ancien patron d'Air France estime qu'il faut "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.

Vers une fermeture des plus petites lignes de train ? 

Le rapport recommande également un audit des "petites lignes", qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs. Celles-ci devraient, selon lui, pouvoir être fermées plus facilement, "si le maintien des circulations sur une ligne n'est pas possible sans investissement, et que cet investissement n'est pas justifié d'un point de vue socio-économique".

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Des nouvelles lignes de TGV pas pertinentes 

"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti" et construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures", estime-t-il.

La fin du statut des cheminots ? 

S'attaquant au statut des cheminots, un sujet potentiellement explosif, M. Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n'en bénéficient plus, à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange.

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Des plans de départs volontaires ? 

Il estime également que la SNCF devrait pouvoir "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires", pour mettre fin aux "excédents d'effectifs qu'elle gère tant bien que mal" à la suite de changements d'activité, comme dans le fret, et d'actions de modernisation. De plus, en cas de passage de l'exploitation de lignes à la concurrence, ce qui devrait être possible pour les TER dès la fin 2019, "une loi devra poser le principe d'un transfert obligatoire" des personnels.

La SNCF, future société anonyme? 

Quant au statut de la SNCF, déjà réformé en 2014, il devrait selon lui être à nouveau revu, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics. Le statut actuel d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure en effet une garantie illimitée de l'Etat, ce qui serait incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et interdirait à SNCF Réseau de reconstituer une dette "non soutenable". 

Une concertation dès la semaine prochaine 

Pour le premier ministre, ce rapport "démontre sans ambiguïté la nécessité et l'urgence d'engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire", a indiqué Matignon dans un communiqué, saluant le rapport comme "un diagnostic complet et lucide". Les 43 propositions formulées par Jean-Cyril Spinetta "doivent désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement et d'un _dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés"_, lequel commencera "dès la semaine prochaine", ont annoncé les services d'Edouard Philippe.

Les syndicats dénoncent un rapport qu peut "mettre le feu" 

Les syndicats sont évidemment vent debout contre ce rapport. Laurent Brun, secrétaire général de la CGT Cheminots, a déclaré sur franceinfo que si le gouvernement maintient "cette politique-là, alors oui, il y aura conflit bien sûr".

"Le contenu de ce rapport et la manière dont il sera exploité pourront forcément mettre le feu dans l'entreprise", a déclaré sur France Inter Erik Meyer, porte-parole de SUD-Rail, le troisième syndicat de la SNCF. "On va se laisser le temps d'analyser ce rapport. Ce n'est qu'un rapport", a-t-il déclaré à l'AFP. Mais, "si en ligne de mire, c'est une remise en cause du _statut des cheminots et du statut de l'entreprise_, SUD-Rail appellera à la grève et essaiera d'appeler à la grève de la façon la plus unitaire que possible" avec les autres syndicats.

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