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Ile-de-France : la justice annule la suppression des aides au transport pour les sans-papiers

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Par , France Bleu Paris, France Bleu
Île-de-France, France

Le tribunal administratif de Paris a invalidé jeudi jeudi la décision votée en 2016 par la région Ile-de-France de supprimer les aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière.

Les titulaires de l'aide médicale d'Etat bénéficiaient auparavant d'une réduction de 75% sur le prix du passe Navigo
Les titulaires de l'aide médicale d'Etat bénéficiaient auparavant d'une réduction de 75% sur le prix du passe Navigo © Maxppp -

C'était une des promesses de campagne de Valérie Pécresse et l'une de ses premières mesures en arrivant à la tête de la région Ile-de-France : supprimer la réduction de 75% sur le prix du passe Navigo accordée aux étrangers en situation irrégulière titulaires de l'aide médicale d'Etat (AME). Mais le tribunal administratif de Paris a invalidé cette décision jeudi.

La Cour a approuvé le recours déposé par Pierre Serne, conseiller régional EELV. Elle juge cette décision non conforme à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose une réduction d’au moins 50% pour toute personne sous le seuil de la couverture maladie universelle complémentaire, ce qui est les cas des étrangers qui bénéficiaient de cette réduction. 

117 000 bénéficiaires

"C'est une immense joie, a réagi l'ancien vice-président de la région Ile-de-France. Ce n'est pas tous les jours qu'on a des décisions qui s'appliquent à rendre la vie plus facile à des gens en situation de précarité". Selon lui, le jugement est applicable immédiatement. 

117 000 personnes bénéficiaient de cette aide avant sa suppression en février 2016. La décision avait été adoptée par le Conseil régional d'Ile-de-France. L'objectif affiché était de récupérer entre 40 et 50 millions d'euros.

La région va faire appel

Dans un communiqué de presse, la Région Île-de-France dit prendre acte de cette décision mais annonce vouloir faire appel car elle "conteste l'interprétation de la loi faite par le juge". Valérie Pécresse appelle également le gouvernement à clarifier la législation et mettre mettre ses actes en conformité avec ses récentes déclarations : "si les étrangers en situation irrégulière, à la différence des demandeurs d’asile, n’ont pas vocation à rester sur le territoire français, il n’y aucune raison de leur accorder la quasi gratuité des transports".

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