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Trois compagnies de l'aéroport de Toulouse-Blagnac visées par une centaine de procédures administratives

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Par , France Bleu Occitanie

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires vient de publier son rapport annuel et ses recommandations. On y apprend que 133 procès verbaux ont été dressés contre des compagnies de l'aéroport de Blagnac. Elles n'ont pas respecté des procédures de décollage vers le sud. Explications.

L'aéroport de Toulouse-Blagnac
L'aéroport de Toulouse-Blagnac © Radio France - Benedicte Dupont

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) vient de publier son rapport annuel, dans lequel on peut voir que des compagnies de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ont écopé de 133 procès verbaux en 2020 pour non respect des procédures. C'est quatre fois plus que les années précédentes en moyenne, 30 fois plus que pour les aéroports de Bordeaux ou Marseille, 10 fois plus qu'à Nantes... Bref, l'aéroport toulousain semble faire figure de (très) mauvais élève, avec une moyenne de 30 PV sur 10.000 mouvements. Alors que s'est-il passé ?

Des manquements aux procédures de décollage

"Cette rafale de procès verbaux (dressés par des agents locaux assermentés de la Direction générale de l'aviation civile -DGAC-, ndlr) est due à des manquements concernant les décollages vers le sud. En gros, les compagnies ont fait des virages trop bas ou trop serrés", explique Gilles Leblanc, président de l'Acnusa. Et donc les avions ont fait plus de bruit et ont plus pollué. Il faut dire que la DGAC a expérimenté au moins trois modifications de départs vers le sud, en plein confinement. 

Les pv dressés en 2021
Les pv dressés en 2021 - Rapport Acnusa

Les habitants de Frouzins, Plaisance-du-Touch ou encore Ramonville avaient alors commencé à entendre des avions au-dessus de leur tête. En deux mois, le CCNAAT (collectif contre les nuisances aériennes dans l'agglomération toulousaine) avait d'ailleurs vu les plaintes exploser, recensant près de 5.000 plaintes de riverains sur son site internet. 

Jusqu'à 20.000 euros de sanctions 

Finalement, la DGAC est revenue au trajet initial. Mais trois compagnies qui n'avaient pas respecté ces modifications, elles, font donc l'objet de procès verbaux, qui sont instruits par un magistrat indépendant rattaché à l'Acnusa. L'autorité indépendante ne souhaite pas donner le nom de ces trois compagnies car une instruction est en cours 

Elle pourrait les sanctionner à l'automne prochain. Les compagnies risquent en effet une amende maximum de 20.000 euros, même si "tous les procès verbaux n'aboutissent pas à des sanctions", souligne Gilles Leblanc. Entre 2016 et 2020, sur les 128 dossiers examinés par l'Acnusa concernant l'aéroport toulousain, 82 ont tout de même abouti à une sanction.

Vers un observatoire national des mouvements de nuit ?

Outre ces constats, l'Acnusa dans son rapport fait plusieurs recommandations. Elle propose de mettre en place un observatoire national des mouvements de nuit sur les grands aéroports français, et notamment celui de Blagnac. "C'est une très bonne recommandation", réagit Chantal Beer Demander, présidente de la CCNAAT. 

Les mouvements de nuit à Toulouse
Les mouvements de nuit à Toulouse - Rapport 2021 de l'Acnusa

Concernant ces vols de nuits, l'Acnusa assure qu'ils ont été moins nombreux en 2020 par rapport à 2019, _"du fait du covid, mais aussi de la volonté de la direction de l'aéroport de Toulouse- Blagnac".  _Par exemple, entre 22 h 00 et 23 h 59, le rythme des vols est passé de 1 toutes les 6 minutes en 2019 à un toutes les 14 minutes en 2020.  L'Acnusa craint cependant une forte reprise post-covid.

L’Autorité demande aussi au gouvernement de prendre une initiative législative "pour moderniser les textes relatifs à la lutte contre les nuisances environnementales sur et autour des aéroports, et de renforcer les missions de police de l’environnement et les pouvoirs de contrôle."

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