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Transports

L'écotaxe poids lourds définitivement enterrée

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Alsace, France Bleu Berry, France Bleu Elsass, France Bleu Lorraine Nord, France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu

L'écotaxe, suspendue en 2014 à la suite du mouvement des bonnets rouges, est définitivement abandonnée. La taxe pour les camions a été abrogée dans la nuit du 17 au 18 novembre, par le biais d'un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017.

Démontage d'un portique écotaxe près de Nantes, en juin 2014.
Démontage d'un portique écotaxe près de Nantes, en juin 2014. © AFP - Thomas Bregardis

L'écotaxe ne devrait plus refaire surface, après le vote, dans la nuit à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances 2017. Ce texte abroge le projet de péage de transit poids lourds, suspendu en octobre 2014 par l'Etat, face à la fronde des "bonnets rouges" bretons. L'initiative s'est faite en concertation avec le gouvernement. L'amendement a été présenté par le député PS du Finistère Richard Ferrand. Jeudi, Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux transports, avait annoncé au congrès de la fédération nationale des transports routiers que cet "amendement (...) soutenu par le gouvernement, fera purement et simplement disparaître l'existence législative de l'écotaxe".

Objectif pour les adversaires de l'écotaxe : l'empêcher de refaire surface

Pour le gouvernement et pour les adversaires de l'écotaxe, il fallait empêcher sa possible relance, à la faveur d'une décision du Conseil d'Etat. L'association écologiste Alsace Nature a en effet saisi cette juridiction et, le 9 novembre, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de l'association. Celui-ci a relevé que la mise en oeuvre du dispositif a été reportée sine die, "mais sans abrogation de la loi, ni des textes pris pour son application". Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, la loi imposait donc bien de mettre en oeuvre le dispositif de collecte de la taxe. La décision du Conseil d'Etat est attendue dans les prochaines semaines.

Une fois de plus, le gouvernement cède à un lobby privé au détriment de l'intérêt général" - Stéphane Giraud, directeur d'Alsace nature

L'association Alsace Nature n'a pas encore pu étudier les implications du vote des députés, mais son directeur, Stéphane Giraud, reconnaît que la démarche devant le Conseil d'Etat s'appuyait sur le texte de loi abrogé dans la nuit. "Une fois de plus, le gouvernement cède à un lobby privé au détriment de l'intérêt général", ajoute Stéphane Giraud pour qui l'"écotaxe était "un outil pertinent pour améliorer la qualité de l'air". Il déplore cette "mauvaise nouvelle pour tous les citoyens (...) l'énorme gâchis" financier et demande au gouvernement de faire des propositions pour "protéger la santé des gens".

L'écotaxe a été votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs fois reportée, puis suspendue en 2014 par Ségolène Royal. Une décision qui a notamment entraîné la disparition de la société Ecomouv, installée en Moselle et créée pour collecter la taxe. L'Etat s'est engagé à lui verser 800 millions d'euros de dédommagement. Quelques millions supplémentaires seront nécessaires pour le démontage de portiques, encore installés sur de nombreux axes routiers en France.

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