Transports

L'interdiction d'UberPop confirmée par le Conseil constitutionnel

Par Fanny Lechevestrier, France Bleu Paris et France Bleu mardi 22 septembre 2015 à 18:17

Les taxis s'étaient intensément mobilisés contre UberPop
Les taxis s'étaient intensément mobilisés contre UberPop © Radio France - France Bleu 107.1

Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi soir l'interdiction d'UberPop en France. Le service avait été suspendu dès le 3 juillet dernier par ses dirigeants.

La décision était attendue mercredi : elle est tombée avec 24 heures d'avance. Le Conseil Constitutionnel a confirmé l'illégalité du service UberPop en France, un service qui mettait en contact des particuliers entre eux pour jouer les taxis contre rémunération. La plus haute juridiction française a notamment validé l'article du code des transports qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent à une prestation de transports". La décision du Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause en revanche l'existence du covoiturage.

"Une décision évidemment décevante" réagit Uber


Ce sont les avocats du groupe américain Uber qui avaient sollicité l'avis du Conseil Constitutionnel au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité, contestant notamment une entrave à la liberté d'entreprendre. Argument non retenu donc par les neuf Sages. Réaction de la société américaine : "la décision est évidemment décevante. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique."

Le service avait été lancé en février 2014, en France, rencontrant un vif succès, pour ces courses à prix cassé, avant d'être suspendu le 3 juillet dernier. La décision de suspension avait été prise par Uber pour protéger la sécurité de ses chauffeurs, après une semaine d'intense mobilisation des taxis en colère émaillée d'incidents violents. La plateforme revendiquait alors quelque 10.000 conducteurs occasionnels à travers la France et UberPop représentait 20% de l'activité d'Uber sur le territoire.