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Transports
Dossier : Contournement de Beynac

"La déviation de Beynac en Dordogne n'a pas à un intérêt public majeur" dit la rapporteure publique

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Par , France Bleu Périgord

Nouvelle étape dans la feuilleton autour de la déviation de Beynac ce mardi devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. La rapporteure publique a estimé que le projet "n'a pas d'intérêt public majeur". Elle demande la remise en état du site sous trois à 18 mois

Germinal Peiro le président du département était présent à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Germinal Peiro le président du département était présent à la cour administrative d'appel de Bordeaux © Radio France - Antoine Balandra

Beynac-et-Cazenac, France

La déviation de Beynac a (un peu) plus de plomb dans l'aile ce mardi. Lors de l'audience sur le fond du dossier devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, la rapporteure publique a estimé que la cour devait confirmer le jugement du tribunal administratif rendu au mois d'avril.

Autrement dit : annuler totalement l'arrêté préfectoral qui autorisait les travaux. Mais elle est allée au delà. Elle a demandé la remise en état du site sous 3 à 18 mois. C'est à dire la destruction des travaux déjà réalisés.

En revanche, aucune astreinte financière n'a été demandée en cas de retard. La rapporteure publique a donc déroulé ses arguments pendant plus d'une heure estimant que ce contournement de Beynac dont les travaux sont à l'arrêt depuis 11 mois ne correspond pas à un impératif d'intérêt public majeur.

La cour administrative d'appel de Bordeaux rendra sa décision le 10 décembre - Radio France
La cour administrative d'appel de Bordeaux rendra sa décision le 10 décembre © Radio France - Antoine Balandra

Car pour toucher à l'habitat d'espèces protégées, comme la pipistrelle pygmée ou la couleuvre verte (il y aurait 129 espèces protégées sur le site) il faut un intérêt public majeur a expliqué la rapporteure publique à l'audience. C'est la condition - de droit - indispensable. Or, il n'y en a pas dans ce projet selon la magistrate.

Avantages économiques mais pas d'intérêt majeur malgré tout

La déviation n'évitera pas dit-elle le croisement des bus à Beynac ou encore "ne réduira pas le délai d'intervention des pompiers".

"Même si l'on estime que la déviation déviera 60% du trafic, elle n'évitera pas que des bus doivent se croiser à Beynac, ou même des camping car" estime-t-elle. "Et le gros du trafic routier est aujourd'hui dévié par l'A89" selon elle.

La rapporteure a par ailleurs estimé que les aménagements réalisés dans la traverse du bourg avaient déjà fluidifié le trafic. La réduction du volume sonore, quant à lui, "n'est pas un enjeu majeur de santé publique à cet endroit-là" pour la magistrate.

Corinne Lepage, ex ministre de l'environnement et avocate a plaidé pour les opposants à la déviation de Beynac - Radio France
Corinne Lepage, ex ministre de l'environnement et avocate a plaidé pour les opposants à la déviation de Beynac © Radio France - Antoine Balandra

Enfin "si les avantages économiques sont certains, ils ne constituent pas en tant que tel une raison impérative d'intérêt général majeur" estime la rapporteure. Qui conclue donc en demandant l'annulation pure et simple de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux.

Détruire serait-il pire que tout ?

La rapporteure est aussi revenue sur la nécessité selon elle de détruire ce qui a déjà été fait : "les seuls coûts de démolition s'élèvent à environ 10 millions d'euros selon le département, trois millions selon une autre source. C'est élevé, mais c'est à mettre en balance avec une éventuelle condamnation européenne pour la France qui n'aurait pas respecté ses obligations dans ce dossier" a-t-elle estimé.

Enfin pour elle, démolir "ne serait pas trop coûteux et ne porterait pas une atteinte à l'intérêt général et ne serait pas trop destructeur pour la nature".

Voilà qui a immédiatement fait réagir l'avocat du département.

"L'atteinte aux espèces est déjà constituée. La solution de la démolition serait une nouvelle atteinte à l'environnement" a-t-il plaidé. Revenant sur les arguments du département : jusqu'à 10.000 véhicules par jour l'été à cet endroit, la nécessaire protection des piétons dans la traverse, les difficultés de croisement, de déchargement des bus en cas de problème, et les risques d'éboulement.

"La situation est ubuesque. Nous n'allons pas à nouveau porter atteinte à l'environnement. Les travaux effectués sont au contraire un vrai gain environnemental, nous avons créé de nouveaux bras à la rivière, créer des refuges pour les espèces sur un site qui était dégradé avant même le début des travaux" a-t-il estimé.

La rapporteure publique estime qu'il faut annuler l'arrêté préfectoral autorisant les travaux de Beynac et détruire les travaux - Radio France
La rapporteure publique estime qu'il faut annuler l'arrêté préfectoral autorisant les travaux de Beynac et détruire les travaux © Radio France - Antoine Balandra

Mais il est surtout revenu sur le soutien présumé de la majorité de la population de Dordogne au projet de déviation. "Ce projet est soutenu par toute une population, une pétition a recueilli plus de 10.000 signatures, des centaines de maires ont signé pour le projet" a-t-il soutenu.

Des arguments repris plus tard, en fin d'audience, par le président du département de la Dordogne Germinal Peiro qui s'est levé pour s'adresser à la cour, après avoir été directement mis en cause par l'un des avocats de Kléber Rossillon, opposant au projet.

"Les élus aujourd'hui ont été passés à la moulinette. Pourtant le département a tout fait légalement et avec toutes les autorisations" a-t-il martelé. Avant de mettre en avant sa responsabilité d'élu en cas d'éboulement meurtrier sur la falaise et de finir sous les applaudissements de la cinquantaine de partisans de la déviation qui avaient fait le déplacement, dont des maires et des conseillers départementaux.

Neuf avocats au total, dans une salle bouillante

Si le début de l'audience a été plutôt calme et tempéré, la chaleur est montée en fin d'après midi, après les plaidoiries des avocats des opposants à la déviation, et la prise de parole de certains d'entre eux.

Corinne Lepage, avocate et ex ministre de l'environnement était présente. A la barre, elle a demandé "une décision exemplaire" contre "un projet d'un entre temps, vieux de plus de 40 ans". Et elle s'est insurgée longuement contre "le mépris de la chose jugée par le département". Car dit-elle, le tribunal a exigé une destruction des travaux dès le mois d'avril. "Je demande une injonction à détruire, car cela fait plus de sept mois que la décision n'a pas été exécutée" a-t-elle dit.

Corinne Lepage pense que c'est un procès symbolique

"On parle d'une affaire qui est celle de l'entêtement d'un président de département. IL n'y a pas d'impératif majeur à laisser dans l'histoire la destruction d'un site exceptionnel" a-t-elle conclu.

Germinal Peiro promet qu'il n'en restera pas là. "J'aime Beynac comme la prunelle de mes yeux" dit-il - Radio France
Germinal Peiro promet qu'il n'en restera pas là. "J'aime Beynac comme la prunelle de mes yeux" dit-il © Radio France - Antoine Balandra

Mais la tension est vraiment montée quand l'avocat de la Sepanso, maître Maginot, a évoqué un projet "scandaleux" selon lui. "Les élus qui le soutiennent ont peut-être peur de perdre leurs subventions" a-t-il lâché. Sous les huées des pro déviation dont certains sont des élus.

"C'est scandaleux" a même lâché à ce moment là Germinal Peiro. Qui a rappelé l'attachement selon lui de la population périgourdine à ce projet. Quelques noms d'oiseaux se sont alors envolés. Avant une fin d'audience un peu plus chaotique.

La cour administrative d'appel devrait rendre sa décision le 10 décembre à 13h30. Mais ce ne sera pas pour autant la fin du feuilleton de la déviation de Beynac. Pro déviation et opposants ont promis d'aller à nouveau devant le conseil d'Etat si la décision ne leur était pas favorable. 

Ecoutez Germinal Peiro qui promet de ne pas en rester là

"J'aime Beynac comme la prunelle de mes yeux. Les Périgourdins n'accepteront pas que l'on démolisse et que l'on jette l'argent public. Donc cette affaire-là n'est pas terminée et on entendra encore parler. Moi je suis de Beynac, j'y ai habité jusqu'à l'âge de 18 ans, il faut protéger ce village et la meilleure façon de le protéger, c'est de dévier le trafic qui n'a rien à y faire" dit le président du département.

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