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La facture pourrait s'alourdir pour la collectivité de Corse dans le dossier qui l'oppose à la Corsica Ferries

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Par , France Bleu RCFM

Lundi, le rapporteur public de la cours administrative d'appel de Marseille a revu à la hausse le montant du préjudice pour concurrence irrégulière dans le cadre de la délégation de service public maritime 2007-2013. Il pourrait passer de 84 à 91 millions d'euros.

Corsica Ferries dans le port de Bastia
Corsica Ferries dans le port de Bastia © Radio France - Patrick Rossi

Pour la Collectivité de Corse, c'est une mauvaise nouvelle de plus dans le dossier qui l'oppose à la Corsica Ferries. Le rapporteur public a revu à la hausse le montant du préjudice pour concurrence irrégulière dans le cadre de la DSP maritime 2007-2013. Selon ses conclusions, cette compensation financière doit être de 91 M€ et non plus 84 M€ , comme initialement prévu. Une conclusion  qui valide ainsi le rapport d'expertise demandé lors d'une première audience par la juridiction marseillaise, qui avait d'ores et déjà acté la faute de la Collectivité de Corse, comme l'avait fait avant elle le tribunal administratif de Bastia en 2017, lors d'un premier jugement. À l'époque des faits, une aide appelée "service complémentaire" de 167M€ avait été versée à la SNCM, alors délégataire de service public, afin de compenser le surcroît de passagers en été.

"_Nous continuons à gérer un héritage empoisonné des mandatures Santini et Giacobbi_, avec des choix politiques que nous avions dénoncés à l'époque, et qui aujourd'hui hypothèquent grandement le futur de la Collectivité de Corse" commente Gilles Simeoni le président du conseil exécutif, qui n'était pas aux responsabilités au moment des faits. Toutefois, selon lui, rien ne justifie une telle décision de la justice administrative. "Nous contestons le principe même d'un droit d’indemnisation pour la Corsica Ferries, dont il faut rappeler à l'époque, qu'elle avait profité d'une aide sociale qui était tout aussi critiquable que l'aide complémentaire qu'elle dénonce aujourd'hui devant le tribunal. Nous ne sommes pas non plus d'accord avec les conclusions de l'expert, et j'attends avec une confiance relative la décision de la cours. Quoiqu'il arrive, nous continuerons à nous battre juridiquement contre ces demandes que nous trouvons infondées."

Gilles Simeoni compte bien user de toutes les armes juridiques pour éviter d'avoir à payer une telle somme. Si l'arrêt prévu pour le 8 février suivait les conclusions du rapporteur, c'est le conseil d'état qui serait saisi par la Collectivité de Corse.

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