Transports DOSSIER : LGV Limoges-Poitiers

La LGV Limoges-Poitiers vers une voie de garage

Par Jérôme Edant, France Bleu Limousin et France Bleu mercredi 23 mars 2016 à 5:00

Le sort de la LGV est entre les mains du Conseil d'Etat
Le sort de la LGV est entre les mains du Conseil d'Etat © Maxppp - Alexandre Marchi

Le Conseil d'Etat examine ce mercredi les huit recours déposés contre la Déclaration d'utilité publique du projet de LGV Limoges-Poitiers. Mais on le sait depuis mardi, ce feu vert a d'ores et déjà du plomb dans l'aile car le rapporteur public va en demander l'annulation.

Les opposants s'en félicitaient déjà 48 heures à l'avance. Dans l'avis qu'il proposera aux juges du Conseil d'Etat, le rapporteur public va demander l'annulation de la déclaration d'utilité publique de la LGV Limoges-Poitiers. Bien sûr, ce sera aux juges de trancher mais ces conclusions sont très importantes car elles guident le Conseil d'Etat dans sa décision.

L'annulation de la DUP serait une première

Dans 90 % des cas, l'arrêt rendu est conforme aux propositions du rapporteur public qui ne fait que retranscrire le sentiment général que le dossier a dégagé lors de son instruction au sein de la juridiction. Si les juges annulent le décret qui autorise la LGV Poitiers-Limoges, ce serait la toute première annulation d'un projet ferroviaire en France.

L'audience permettra de connaître les motifs

On ne connaît pas encore les motifs retenus par le rapporteur public qui, pour l'instant, a simplement averti les parties du sens de ses conclusions. Il précisera ses arguments durant l'audience. Mais globalement, il y a deux possibilités. Soit une question de procédure qui peut notamment concerner l'étude d'impact. Selon les opposants, il aurait fallu prendre en compte les effets cumulés de la LGV Tours-Bordeaux et de la LGV Limoges-Poitiers: impacts sociaux-économiques ou encore impacts environnementaux. Or, ça n'a pas été le cas. Les opposants dénoncent également la durée de la DUP, valable pour 15 ans là où d'habitude elles courent sur 5 ou 10 ans maximum. Autre possibilité: un motif basé sur le fond du dossier. Le rapporteur public et le Conseil d'Etat pourraient retenir le manque d'intérêt général du projet. Mais retenir un tel motif est moins probable car ce serait une opposition frontale au choix du gouvernement, et les juges préfèrent la diplomatie à l'affrontement.