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Transports

Le Conseil d'Etat valide la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Dans une décision publiée ce mercredi, la plus haute juridiction administrative rejette les recours déposés contre le choix de l'acquéreur des parts jadis détenues par l'Etat.

L'aéroport de Toulouse-Blagnac, en février 2019.
L'aéroport de Toulouse-Blagnac, en février 2019. © Maxppp - XAVIER DE FENOYL

Toulouse, France

C'est un épisode de plus dans le feuilleton de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Dans une décision publiée ce mercredi, le Conseil d'Etat indique qu'il "rejette les recours contre la décision sélectionnant l’acquéreur des parts détenues par l’État". 

En clair, les opposants à la privatisation avaient lancé une procédure, où ils mettaient en doute le choix du Consortium Symbiose (Casil Europe) pour reprendre la gestion du site. La cour administrative d’appel de Paris était allé dans leur sens, le 16 avril dernier, et avait annulé la décision sélectionnant l’acquéreur.

Mais ce mercredi, le Conseil d'Etat casse cet arrêt du 16 avril, et estime "que la décision de sélection de l’acquéreur a été prise à l’issue d’une procédure régulière". Et que cette procédure "a respecté les règles définies par le cahier des charges". En 2014, le gouvernement avait choisi le consortium chinois Symbiose (et sa filiale Casil Europe), et avait vendu 49,9% des parts publiques pour environ 300 millions d'euros.

Pour la juridiction, "le choix du Consortium Symbiose comme acquéreur de la participation en cause n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Les arguments soulevés par les requérants ne sont en effet pas de nature à remettre en cause le choix des ministres".

D'autres recours possibles ?

L'avocat du collectif opposé à la privatisation, Christophe Leguevacques, dénonce une "décision politique", et rappelle que d'autres recours demeurent possibles. Devant la justice européenne, ou toujours devant la justice française, mais avec un autre angle d'attaque. L'avocat met en avant la notion de dol, à savoir une tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un contrat dans des conditions défavorables.

"C'est une décision politique" - l'avocat du collectif contre la privatisation

Pour Christophe Leguevacques, il est possible de démontrer que "la volonté de l'Etat a été trompée, qu'on lui a fait des promesses que Casil Europe n'a jamais voulu réaliser. A savoir 850 millions d'euros d'investissement sur l'aéroport, mais cette avance n'est jamais arrivée".

Et puis outre la justice administrative, il y a toujours une action en cours devant le Tribunal de Commerce de Paris, pour faire annuler la vente. L'audience est prévue le 31 octobre prochain.

Cette décision ce mercredi du Conseil d'Etat permet de relancer la revente de ces 49,9 % des parts. Casil Europe avait annoncé son intention de les céder au groupe français Eiffage. Le processus était gelé dans l'attente de la décision de justice.

"La décision de Casil Europe de céder ses parts à un nouvel actionnaire ne fait que renforcer notre vigilance" réagissent quatre actionnaires publics de l'aéroport (Région, Département, Métropole et Chambre de Commerce) dans un communiqué commun, ce mercredi soir.

"Cette cession, si elle a lieu, devra permettre de définir la mise en place d’une nouvelle politique en matière de Gouvernance, de distribution de dividendes et d’investissements dans des perspectives de long terme pour cette infrastructure indispensable au développement économique".

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