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Transports

Assouplissement des 80km/h, vélos, trottinettes : le Parlement adopte définitivement la loi mobilités

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Par , France Bleu

Assouplissement de la limitation à 80 km/h, nouvelles règles pour les trottinettes électriques, fin des voitures à essence ou diesel en 2040, transports scolaires accessibles à tous en milieu rural... Le projet de loi sur les mobilités a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale ce mardi.

La cohabitation entre voitures, trottinettes, vélos ou scooters n'est pas toujours évidente.
La cohabitation entre voitures, trottinettes, vélos ou scooters n'est pas toujours évidente. © AFP - SERGE ATTAL

Il doit améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental : le Parlement a adopté définitivement, ce mardi par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le vaste projet de loi d'orientation des mobilités.

Des transports du quotidien "plus faciles, moins coûteux et plus propres"

Porté initialement par Elisabeth Borne puis par le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, le texte part du constat d'une mobilité "en panne" et vise à "des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres".
Le texte a été approuvé par 116 voix contre 49 et 9 abstentions. Il a été soutenu par des députés LREM-MoDem et des élus UDI-Agir, les autres groupes votant majoritairement contre, regrettant "un rendez-vous manqué" pour le PS ou "une loi d'affichage" pour La France insoumise, tandis que LR a fustigé à nouveau l'"aberration" des 80 km/h, jugeant trompeur l'assouplissement prévu par le texte.

La limitation à 80 km/h assouplie 

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, mise en place en juillet 2018 et qui a été l'un des détonateurs du mouvement des "gilets jaunes", a occupé une large place dans les débats. Les présidents des départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes relevant de leur compétence. Les élus LR ont regretté l'exclusion de ces compétences des routes nationales (sous autorité de l'Etat), déplorant "un assouplissement en trompe-l’œil".

Plus de 13 milliards d'euros pour l'entretien des infrastructures comme les ponts  

Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les "déplacements du quotidien". La priorité est notamment donnée à l'entretien des réseaux existants, une mesure votée au lendemain de l'effondrement meurtrier du pont de Mirepoix-sur-Tarn en Haute-Garonne.

La fin de la vente de véhicules essence ou diesel en 2040 

Parmi les mesures phares du texte en matière de "verdissement", figure notamment l'objectif d'une fin de la vente d'ici 2040 des véhicules "à carburants fossiles", c'est-à-dire essence ou diesel, d'ici 2040. 

Des zones interdites aux véhicules les plus polluants

Les communes auront aussi la possibilité de créer des "zones à faible émission", des ZFE. Les véhicules les plus polluants n'auraient pas le droit de circuler dans ces zones à certaines heures. Dans les territoires où la qualité de l'air n'est pas respectée, ces zones deviendront obligatoires. Les restrictions de circulation seront aussi plus fréquentes si le seuil d'alerte à la pollution est dépassé, ou sur le point d'être dépassé.

Les transports scolaires ouverts à tous

Dans les territoires ruraux, les transports scolaires pourront être ouverts à d'autres usagers, facilitant les déplacements. Les régions auront également la possibilité de gérer les petites lignes ferroviaires, parfois délaissées.

Jusqu'à 400 euros par an pour les salariés qui vont au travail en covoiturage ou en vélo 

La mise en place d'un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés qui se rendent au travail en covoiturage ou en vélo, figure également dans le projet adopté par les députés. Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", comme par exemple les titres restaurants.

Vélos et trottinettes encouragées, mais plus encadrés 

Le texte prévoit d'autres mesures pour encourager l'usage du vélo, notamment un marquage pour lutter contre le vol. Mais les trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés. 

Voitures électriques, coursiers et plateformes VTC 

Le texte veut aussi encourager l'utilisation des voitures électriques. Pour les plateformes qui emploient des chauffeurs VTC et des coursiers, le texte met également en place un socle d'obligations, dont le droit à la déconnexion et la transparence au niveau du prix des courses. Des chartes sociales complémentaires pourront être mises en place par les plateformes.

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