Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

La maire de Besançon suspend l'arrêté contre les camions en transit sur la RN 57, jugé illégal par le préfet

-
Par , France Bleu Besançon

La maire de Besançon Anne Vignot suspend l'arrêté interdisant les poids-lourds en transit sur la RN57. Décision prise après une demande du préfet du Doubs, qui juge le texte illégal. Il propose une concertation.

Un poids lourd lithuanien stationné sur la bande d'arrêt d'urgence près de Micropolis à Besançon le lundi 7 juin 2021
Un poids lourd lithuanien stationné sur la bande d'arrêt d'urgence près de Micropolis à Besançon le lundi 7 juin 2021 © Radio France - Christophe Mey

Annoncé la semaine dernière, l’arrêté municipal contre les camions en transit sur la RN57 à Besançon est déjà suspendu. La maire Anne Vignot l'annonce ce mardi 29 juin, une semaine jour pour jour après avoir signé le texte. Cet arrêté devait concerner les tronçons situés sur le territoire communal de Besançon : à partir du 1er septembre, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit ne devaient plus avoir le droit de circuler en agglomération sur la rue de Dole, et sur les boulevards Churchill, Kennedy et Blum. 

Cet arrêté est jugé illégal en plusieurs points par le préfet du Doubs. Dans un communiqué publié ce mardi, il donnait quinze jours à la maire de Besançon pour retirer son texte, sous peine d'un recours devant le tribunal administratif.

De multiples illégalités, Préfet du Doubs

"Après un examen particulièrement attentif du contenu de cet arrêté, indiquent les services de la Préfecture, le Préfet du Doubs a demandé, ce jour, à la ville de Besançon, dans le cadre du contrôle de légalité des actes dévolus aux représentants de l’État, de retirer cet arrêté en raison de multiples illégalités relevées".

Pas d'itinéraire de déviation

En l'occurrence, la RN57 est un axe à grande circulation, qui relève de la compétence des services de l'Etat. Le préfet relève que "l’autorité municipale n’a pas proposé, lorsqu’elle a prescrit ces mesures d’interdiction, un itinéraire de déviation qui ne soit pas excessif en termes de trajet et de durée". 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

Il souligne que "si l’arrêté municipal fait état de risques liés à la sécurité routière ou aux nuisances sonores, aucun élément précis ou donnée chiffrée n’est fourni par la ville de Besançon pour justifier une mesure d’interdiction générale et absolue".

Ouverture d'une concertation

La préfecture propose aussi d'ouvrir une concertation avec toutes les parties prenantes du débat : communes, routiers, associations, départements etc. Une proposition acceptée d'emblée par la maire de Besançon, qui se réjouit "de cette prise de position qui avec les positions précédentes de l'Etat et démontre que le sujet posé est réel et que l'urgence est bien présente"

Dans un esprit de collaboration républicaine, je suspens cet arrêté" - Anne Vignot

Elle explique suspendre l'arrêté "dans un esprit de collaboration républicaine (...) pour permettre l'ouverture d'un débat permettant de trouer une solution pérenne (...)"

Une semaine plus tôt, elle indiquait vouloir "interpeller l’État dans sa responsabilité". Et montrer l’exemple aux maires des autres communes traversées par cette RN83 "nuisible", qui déverse ces poids lourds dans la RN57.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess