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Que contient le projet de loi Mobilités examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Ce lundi 3 juin est examiné par l'Assemblée le projet de loi Mobilités lancé par la ministre des Transports Élisabeth Borne. Le texte vise à s'occuper des problèmes de transport quotidien avec des réponses concrètes pour les usagers. Ce texte touche tout type de transport.

Les présidents de départements pourraient avoir le pouvoir de relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes.
Les présidents de départements pourraient avoir le pouvoir de relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes. © AFP - MUSTAFA YALCIN

L'Assemblée nationale se saisit lundi du texte de loi sur les mobilités, qui promet notamment des débats autour de l'assouplissement des 80 km/h et de la taxation du transport aérien. Déjà passé au Sénat, ce projet de loi sera au menu de l'Assemblée durant deux semaines.

Le 14 mai dernier, Élisabeth Borne déclarait que la loi Mobilités (LOM) serait "l'un des piliers de la réponse du gouvernement aux fractures qui minent le pays". Elle estime que le mouvement des "gilets jaunes" a confirmé le constat fait par ses Assises nationales de la mobilité, qu'elle avait organisées en 2017 : "Le sentiment d'injustice d'être dans un pays qui avance à deux vitesses", "entre la France des TGV et celles des autres réseaux dont l'état se dégrade, un pays où les métropoles aspirent les emplois" "pendant que les Français sont rejetés toujours plus loin pour se loger", et "un pays où les trajets domicile-travail sont devenus une vraie galère".

Elle a donc concentré son projet de loi sur les transports du quotidien, partout en France, ajoutant également que l'État, à Paris, n'était pas le mieux placé pour connaître les besoins du territoire. Tous les types de transports sont concernés, de la trottinette à l'aviation civile. 

Les principales mesures 

Routes :

Sur le réseau routier, la question de la limitation à 80km/h est encore au centre du débat. Avec cette loi, ce serait les présidents de départements qui auraient la compétence pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd'hui limitées. 

Les communes auront aussi la possibilité de créer des "zones à faible émission" (ZFE). Les véhicules les plus polluants n'auraient pas le droit de circuler dans ces zones à certaines heures. Dans les territoires où la qualité de l'air n'est pas respectée, ces zones deviendront obligatoires. Les restrictions de circulation seront aussi plus fréquentes si le seuil d'alerte à la pollution est dépassé, ou sur le point d'être dépassé. 

Hors des agglomérations et du réseau autoroutier, il sera possible de réserver des voies de façon temporaire pour certains types de véhicules comme les transports en commun, les covoiturages, les taxis etc. Les VTC sont d'ores et déjà exclus de ce dispositif, pour éviter les encombrements. 

L'objectif annoncé est celui d'une fin de la vente des véhicules à énergies fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici 2040. 

Transports en commun :

Dans les territoires ruraux, les transports scolaires pourront être ouverts à d'autres usagers, facilitant les déplacements. Les régions auront également la possibilité de gérer les petites lignes ferroviaires, parfois délaissées.    

Le gouvernement veut aussi faire une étude dans l'optique de relancer les trains de nuit. 

Vélos, trottinettes  :

Le projet de loi prévoit le déploiement sur tout le territoire, d'autorités organisatrices de la mobilité, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements dans toute la France. Elles pourront notamment réguler les services de déplacement en libre accès (trottinettes, vélos etc.). Le gouvernement veut aussi fixer par décret l'âge minimal d'utilisation d'une trottinette électrique à 12 ans.

La SNCF et la RATP devront créer des lieux de stationnement pour les vélos d'ici 2024. Pour renforcer la sécurité des cyclistes, les poids-lourds devront indiquer leurs angles morts via des autocollants dirigés vers les endroits qu'ils ne peuvent pas voir. 

Infrastructures :

La priorité de cette loi, pour les dix prochaines années, est d'entretenir le réseau routier déjà existant, pour éviter au maximum les routes en mauvais état. Les parkings de plus de dix places devront se pré-équiper de matériel en vue de l'installation de bornes de recharge pour voiture électrique, tandis que les lieux de stationnement de plus de vingt places seront obligés d'être équipés d'au moins un point de recharge. 

Via cette loi, l'État veut également réaffirmer son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. 

Enfin, les employeurs pourraient rembourser à hauteur de 400€ leurs salariés, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait mobilité sera cumulable avec le remboursement des transports en commun, et est étendu aux frais d'alimentation des véhicules électriques. 

Les ONG veulent renforcer le projet de loi d'un point de vue écologique

"Ce projet, rapporté aux recommandations du Giec (les experts climat de l'ONU), est insuffisant pour inverser la tendance dans les émissions de gaz à effet de serre des transports" a déclaré Lorelei Limousin, membre du Réseau Action Climat. Le fonds de l'ONU pour l'enfance s'inquiètent sur la mise en place des restrictions de circulation en cas de pollution. Il estime que les lieux comme les crèches et les écoles, accueillants des public sensibles ne sont pas assez pris en compte. 

La Fondation Nicolas Hulot, elle, appelle à une fin de vente des véhicules à carburants fossiles d'ici 2030 et non 2040. 

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