Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Le tribunal administratif annule la ZAD pour le projet hinterland à Poussan

-
Par , France Bleu Hérault

Un projet de base arrière du port de Sète porté par la commune et la région Occitanie. Le tribunal sanctionne le préfet pour avoir pris un arrêté illégal. Le collectif d'opposant qui s'était constitué se réjouit de cette décision.

Vue aérienne du port de commerce de Sète
Vue aérienne du port de commerce de Sète © Maxppp -

En octobre 2009, à l’instigation du Conseil régional Languedoc-Roussillon, le Conseil municipal de Poussan demandait au Préfet de l’Hérault de créer une zone d’aménagement différé (ZAD) en vue d’installer, sur les 105 hectares de terres agricoles environnant l’échangeur autoroutier, une zone logistique destinée à traiter un futur trafic du port de Sète supposé atteindre 300 000, voire 400 000, conteneurs en 2017.

Très vite un  collectif  "Non à hinterland" s'était constitué. Ces citoyens dénonçaient "l'inutilité  du projet au regard de l'évolution du trafic conteneurs du port de Sète". Les opposants  redoutaient aussi  "le balai incessant de camions, les  rejets d'hydrocarbures  dans l'étang de Thau  les jours de fortes pluies sans parler de la dégradation paysagère".

Arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral du 11 octobre 2010 créait cette ZAD en y accordant à la Région L-R un droit de préemption pour six ans, renouvelable. A l’expiration des six ans, le même processus se reproduisait à l’instigation du Conseil régional Occitanie et un arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 renouvelait le droit de préemption pour six années supplémentaires. 

L’association Initiatives Citoyenne accompagnée de plusieurs propriétaires du territoire concerné, avait déposé une requête pour demander au Tribunal administratif  l’annulation de cet arrêté.

Le TA donne raison aux opposants

Le 5 novembre 2018, le TA a donné droit aux auteurs de cette requête. Il motive sa décision en reconnaissant le bien fondé de deux arguments d’attaque de l’arrêté préfectoral ; d’une part « la procédure de renouvellement de la ZAD est irrégulière compte tenu de la modification substantielle apportée au projet initial  ( projet réduit de 105 à 40 hectares)» et, d’autre part, « la décision en litige est intervenue au terme d'une procédure irrégulière » Par ailleurs, tous les arguments présentés en contre-attaque (par les « défendeurs ») sont rejetés. 

La région peut poursuivre ses acquisitions de terrains ( elle détient déjà une trentaine d'hectares ) mais en négociant directement  avec les propriétaires.

Dans un communiqué, le collectif d'opposant se réjouit de cette décision qui intervient au terme de huit années de lutte et appelle à la prise rapide de mesures de protection "contre tout nouveau projet autre qu'agricole". 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess