Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

LGV Bordeaux-Toulouse : les associations opposées à l'aménagement du nord de Toulouse déboutées

-
Par , France Bleu Occitanie, France Bleu Gironde

Plusieurs associations demandaient au Conseil d'Etat d'annuler la déclaration d'utilité publique de 2016 concernant l'aménagement ferroviaire du nord de Toulouse, dans le cadre du projet LGV Bordeaux-Toulouse. Le juge administratif suprême a rejeté leur demande et enterré leurs derniers espoirs.

La LGV entre Toulouse et Bordeaux nécessite des aménagements au nord de Toulouse.
La LGV entre Toulouse et Bordeaux nécessite des aménagements au nord de Toulouse. © Radio France - Cédric Hermel

Elles sont plusieurs associations à mener une bataille juridique contre l'aménagement du nord toulousain pour l'arrivée de la ligne à grande vitesse. Mais il n'en reste plus que deux, l'association Très Grande Vigilance en Albret et l'association Alternative LGV, qui portaient encore ce combat. Le Conseil d'État leur a donné une deuxième fois tort, le 23 avril dernier.

Feuilleton judiciaire en trois épisodes

En 2016, avec d'autres associations, elles demandaient que soit annulée la déclaration d'utilité publique signée par le préfet de Haute-Garonne de 2016 portant sur les travaux à réaliser sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d'Estrétefonds. En juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse accède à leur requête, et annule cette DUP. 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Gérer mes choix

Deuxième round : le ministère de la transition écologique et SNCF Réseau font appel et obtiennent gain de cause auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Les deux associations citées plus haut forment un pourvoi en 2020. C'est ce pourvoi, examiné en avril 2021, qui vient d'être rejeté par le Conseil d'État, conformément aux préconisations du rapporteur public.

Pas d'insuffisance d'évaluation

Pour les deux associations, il y a eu insuffisance en matière d'évaluation économique et sociale, par exemple l'amélioration du service ferroviaire serait limité avec ces aménagements, la future rentabilité financière de la LGV n'a pas été prouvée, et les impacts environnementaux n'ont pas été correctement mesurés.

Se référant aux différents codes des transports, du patrimoine, de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil d'État estime que la cour administrative de Bordeaux n'a "ni dénaturé les pièces du dossier, ni commis d'erreur de droit." Il a donc rejeté le pourvoi des deux associations, mettant ainsi un terme à la bataille juridique menée par les opposants à la LGV dans le nord-toulousain.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess