LGV Bordeaux-Toulouse : les associations opposées à l'aménagement du nord de Toulouse déboutées

Elles sont plusieurs associations à mener une bataille juridique contre l'aménagement du nord toulousain pour l'arrivée de la ligne à grande vitesse. Mais il n'en reste plus que deux, l'association Très Grande Vigilance en Albret et l'association Alternative LGV, qui portaient encore ce combat. Le Conseil d'État leur a donné une deuxième fois tort, le 23 avril dernier.

Feuilleton judiciaire en trois épisodes

En 2016, avec d'autres associations, elles demandaient que soit annulée la déclaration d'utilité publique signée par le préfet de Haute-Garonne de 2016 portant sur les travaux à réaliser sur les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau-d'Estrétefonds. En juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse accède à leur requête, et annule cette DUP. 

Deuxième round : le ministère de la transition écologique et SNCF Réseau font appel et obtiennent gain de cause auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Les deux associations citées plus haut forment un pourvoi en 2020. C'est ce pourvoi, examiné en avril 2021, qui vient d'être rejeté par le Conseil d'État, conformément aux préconisations du rapporteur public.

Pas d'insuffisance d'évaluation

Pour les deux associations, il y a eu insuffisance en matière d'évaluation économique et sociale, par exemple l'amélioration du service ferroviaire serait limité avec ces aménagements, la future rentabilité financière de la LGV n'a pas été prouvée, et les impacts environnementaux n'ont pas été correctement mesurés.

Se référant aux différents codes des transports, du patrimoine, de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le Conseil d'État estime que la cour administrative de Bordeaux n'a "ni dénaturé les pièces du dossier, ni commis d'erreur de droit." Il a donc rejeté le pourvoi des deux associations, mettant ainsi un terme à la bataille juridique menée par les opposants à la LGV dans le nord-toulousain.