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Transports

Les pneus hiver ne seront pas obligatoires à partir du 1er novembre

La loi Montagne II, votée en décembre 2016 prévoit des obligations, mais son décret d'application n'a pas été signé.

Une pile de pneus hiver de la marque Michelin
Une pile de pneus hiver de la marque Michelin © Radio France - Timour Ozturk

Drôme, France

Même si l'utilisation de pneumatiques "hiver" est recommandée en montagne quand la température descend, avec le verglas et bien sûr quand il y a de la neige sur la chaussée, aucune obligation légale ne rentre en vigueur à partir du 1er novembre. Une loi en ce sens a pourtant été votée en décembre 2016, d'où la diffusion d'une rumeur sur les réseaux sociaux à la fin de l'été dernier. Mais le décret d'application de cette loi n'a jamais été signé. 

Ce que prévoit cette loi, dite Montagne II, c'est l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale sur 48 départements qui présentent des zones montagneuses. Mais pas sur l'intégralité du territoire de ces 48 départements. Ce serait au préfet, après consultation des élus locaux, de dresser par décret une liste des communes concernées, avant implantation d'une signalisation spécifique. Autant dire que nous n'y sommes pas encore. 

Pour ce qui est de l'équipement des véhicules, cette loi obligerait à avoir des pneus "hiver" ou des chaînes sur les communes répertoriées, entre le 1er novembre d'une année et le 31 mars de l'année suivante. Mais rappelons-le à nouveau, ces obligations ne rentreront pas en vigueur en 2019, ni les années suivantes, tant que le décret d'application de la loi montagne II n'est pas signé. 

En revanche certaines portions de routes de montagne signalées par le panneau B26 - rond, représentant un pneu blanc équipé d'une chaîne sur fond bleu - les chaînes sont bien obligatoires quand la chaussée est enneigées. Les pneumatiques "hiver" sans chaînes y sont parfois admis, dans ce cas un panneau complémentaire le précise. 

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