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Transports

Les recours se comptent maintenant par milliers devant la commission du contentieux du stationnement à Limoges

lundi 3 septembre 2018 à 6:05 Par Françoise Ravanne, France Bleu Limousin

La commission du contentieux du stationnement payant basée à Limoges monte en puissance. 40 agents supplémentaires vont prendre leurs fonctions ce lundi mais surtout les recours devant la juridiction qui traite les litiges liés au stationnement payant dans toute la France progressent énormément.

Il faut au préalable avoir payé le forfait post stationnement pour faire un recours devant la commission (illustration)
Il faut au préalable avoir payé le forfait post stationnement pour faire un recours devant la commission (illustration) © Radio France - Françoise Ravanne

Limoges, France

Les effectifs vont passer à 126 agents ce lundi 3 septembre à la commission du contentieux du stationnement payant. Implantée depuis janvier dernier dans l'ancienne caserne Beaublanc de Limoges, l'arrivée de ces nouveaux agents ne sera pas de trop car les requêtes n'ont cessé d'augmenter en particulier durant cet été. Des requêtes adressées par ceux qui contestent le forfait post stationnement qu'on leur réclame et qui viennent principalement de Paris, Marseille et Lyon.

"Nous n'avons pas eu le temps d'ouvrir toutes les enveloppes" le président de la Commission

"On devrait atteindre les 10 000 courriers pour le seul mois de juillet, et sans doute autant en août contre 300 seulement pour le mois de mars" explique le président de la CCSP, Philippe Hervouet. "Avec les congés des agents, nous n'avons pas encore pu ouvrir toutes les enveloppes cet été tellement il y en avait et maintenant il va falloir redoubler d'efforts" ajoute t-il.

La crainte de poursuites très sévères produit un effet de masse

Si les personnes qui contestent le paiement du stationnement qu'on leur réclame sont de plus en plus nombreuses à s'adresser à la commission c'est qu'elles ont commencé à recevoir après un premier avis de paiement un titre exécutoire. "Elles pensaient qu'on les oublierait", explique Christine Mege, la vice présidente de la commission du contentieux du stationnement payant, sauf que ce titre exécutoire envoyé au bout de plusieurs mois se traduit par une majoration de 50 euros et éventuellement par une saisie sur salaires.

Des requêtes qui ne remplissent pas les conditions

Pour avoir une chance d'obtenir gain de cause, il faut fournir un certain nombre de pièces au dossier. Or sur 100 personnes qui s'adressent à la commission , il y en a déjà une trentaine qui ne daigne pas répondre et fournir les documents nécessaires... et une soixantaine qui répond à côté. Il ne reste donc plus beaucoup de recours à avoir une chance d'aboutir. La première condition : C'est de payer préalable le forfait post stationnement. S'ils obtiennent gain de cause ils seront alors remboursés

La commission qui compte désormais 6 magistrats et une vingtaine d'agents pour les assister devrait tenir sa première audience dans le courant de l'automne.