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Financement de la LGV Toulouse-Bordeaux : comment les néo-aquitains pourraient plomber le projet

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Ce n'est pas ce que diront officiellement les autorités, mais si le tour de table des collectivités locales concernant le financement de la LGV entre Toulouse et Bordeaux a atteint une forme de consensus côté Occitanie, il n'en est rien côté aquitain. Plusieurs élus freinent des quatre fers.

Une manifestation d'opposants à la LGV à Nérac (Lot-et-Garonne), en 2013. Une manifestation d'opposants à la LGV à Nérac (Lot-et-Garonne), en 2013.
Une manifestation d'opposants à la LGV à Nérac (Lot-et-Garonne), en 2013. © Maxppp - Jean-Michel Mazet

Si les opposants à la LGV ont perdu tous leurs nombreux recours depuis quinze ans, c'est au tour des élus de devoir sortir à présent le carnet de chèque. En Occitanie, la répartition s'est relativement bien passée. En Nouvelle-Aquitaine, les bonnes volontés sont moins nombreuses : les opposants d'hier sont parfois les gérants d'aujourd'hui, les lobbys continuent leur travail de fond et chacun défend ses intérêts. Les collectivités aquitaines doivent régler 10% du coût de la LGV entre Toulouse et Bordeaux, soit plus d'un milliard d'euros. Pas une paille.

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La LGV Toulouse-Bordeaux constitue l'étape 1 du GPSO (Grand Projet Sud-Ouest), la liaison Bordeaux-Dax étant l'étape 2. Selon la dernière estimation cette année, le coût total de ce GPSO est évalué à 14,3 milliards d'euros, 10,3 milliards d'euros pour la première étape entre Toulouse et Bordeaux, 4 milliards pour la seconde.

Trois milliards pour les collectivités occitanes, un milliard pour les aquitaines

L'État contribuera à hauteur de 40% , soit 4,1 milliards d'euros sur cette partie Toulouse-Bordeaux (hors branche qui dessert Dax ). L'Europe prendra 20% en charge, et les 40% restants reviennent aux collectivités territoriales. Ce sont donc 4,1 milliards d'euros que doivent trouver une trentaine de régions, départements et agglomérations pour réduire d'une heure encore le trajet entre Toulouse et Paris. La partie occitane assumera 72% de ces 4 milliards soit un peu moins de 3 milliards d'euros, les néo-Aquitains prenant pour eux un peu plus d'un milliard d'euros. Précisons que tout compris, Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax, la répartition équivaut à 55%-45%, les Occitans restant financeur territorial majoritaire. 

1,2 milliard pour la Région Occitanie, 500 à 600 millions pour la Haute-Garonne et Toulouse Métropole

C'est sur la répartition à la loupe que cela devient plus complexe. Sur les 3 milliards d'euros amenés par les collectivités occitanes sur cette portion Bordeaux-Toulouse , la Région Occitanie promet publiquement près de 1,2 milliards d'euros (41% du financement des collectivités sur la partie occitane), c'est d'ailleurs la seule collectivité à l'avoir écrit noir sur blanc dans un communiqué de presse. Quant aux autres participations, elles seront rendues publiques uniquement après délibération des assemblées. 

D'après nos informations, le département de Haute-Garonne devrait mettre un peu plus de 615 millions sur la table, la Métropole de Toulouse plus de 500 millions. Le Sicoval et le Muretain mettraient aussi généreusement la main à la poche avec autour de 100 millions à eux deux. En bout de chaîne, les départements du Tarn-et-Garonne, du Gers, du Tarn, du Lot et des Hautes-Pyrénées sont aussi sollicités, ainsi que les agglos de Montauban, Albi, Auch, Cahors, Castres-Mazamet et Tarbes-Lourdes. Ces derniers se partageront la dernière enveloppe, schématiquement les 10% restants soit près de 300 millions d'euros.

"Ce que les Occitans ont réussi à faire à 16, on n'arrive pas à le faire à 11 !" - Jean Dionis, maire (Modem) d'Agen

En Nouvelle-Aquitaine, où le gâteau n'est pas encore clairement partagé, les chiffres avancés sont encore plus officieux, et ils intègrent souvent les deux lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. La président de la région Nouvelle-Aquitaine évoque sur notre antenne une participation totale d'1,6 milliard d'euros sur le GPSO. Pour Bordeaux Métropole, il s'agirait d'une enveloppe approchant les 300-350 millions d'euros, 40 millions pour l'agglomération d'Agen. Le Département de la Gironde ne souhaite pas divulguer le montant qu'on lui a suggéré. Les départements des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques ainsi que les agglos de Mont-de-Marsan, Dax, Pau et du Pays Basque font aussi partie du tour de quête.

Un autre obstacle se met en travers de ceux qui essaient de comprendre le financement du projet : l'espoir que nourrissent bon nombre de collectivités dans ce qu'elles appellent "la fiscalité additionnelle", une taxe sur les bureaux ou une taxe spéciale d'équipement qui permettrait de déduire 30% de leur enveloppe initiale. Cette fiscalité pourrait être créée lorsque la société de financement verra le jour. Pour info et par exemple, la participation du département de la Haute-Garonne équivaut à ce jour à la moitié de son budget annuel. Conséquent.

Positions et manœuvres politiques

Une réunion a eu lieu le 28 septembre dernier entre les tous les élus d'Aquitaine, autour du préfet coordinateur, Étienne Guyot. Une large majorité s'accorde à trouver le projet opportun malgré les poches de résistance très fortes historiquement à l'ouest. Plusieurs bémols à cela : d'abord la question du Pays Basque puisque le GPSO s'arrête à Dax sans aller à Hendaye. Et second bémol de taille : celui du président du Département de la Gironde, le socialiste Jean-Luc Gleyze, porteur principal de la fronde qui se range derrière les vignerons du Sauternes qui ne veulent pas de la voie ferrée sur leurs terres. Sans parler de l'absence de positions claires des écologistes à la tête de la mairie de Bordeaux, Pierre Hurmic (qui ne préside pas la métropole) étant auparavant l'avocat des anti-LGV.

Par ailleurs, les élus aquitains de la façade atlantique réclament la concomitance des projets Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax, alors que le gouvernement souhaite d'abord installer la première. À défaut, ils veulent un engagement sur un calendrier landais qui prendrait le suite des opérations toulousaines.

Il existe encore aussi des contentieux en Nouvelle-Aquitaine, remontant à la Tours-Bordeaux : la région Poitou-Charentes n'avait pas voulu payer, les Pyrénées-Atlantiques non plus. Et cette fois pour la Toulouse-Bordeaux, certaines collectivités ont échappé à l'appel : "Pourquoi ne pas avoir demandé à Bergerac de participer ? Ils sont à 70 km de notre gare", lance le maire d'Agen. "En Occitanie, ils ont bien demandé à Castres ou Albi".

Calendrier serré

Le président socialiste du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, rejette toute possibilité que les élus aquitains sabotent le projet "Alain Anziani, le président de la métropole bordelaise est très engagé, la plupart des élus sont pour cette LGV. Les compensations sont trois fois plus importantes que les coûts si on regarde le Paris-Bordeaux". Alain Rousset n'a pas oublié l'engagement moral de ses troupes vis-à-vis des voisins toulousains. Lorsqu'il a fallu financer la ligne LGV Tours-Bordeaux, le conseil régional de Midi-Pyrénées a décaissé une centaine de millions d'euros, entre 50 et 70 millions pour le Grand Toulouse et le Département de la Haute-Garonne. Mais Martin Malvy a commis l'erreur à l'époque de ne pas exiger de formaliser par écrit l'engagement en retour des Bordelais, quand la Bordeaux-Toulouse se ferait.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine devrait approuver la convention de financement du GPSO lors de la séance plénière de mi-décembre. La Région Occitanie et Toulouse Métropole ont prévu de délibérer fin octobre, et Bordeaux Métropole fin novembre comme le Département de Haute-Garonne. Les collectivités ont grosso modo jusqu'à la fin de l'année pour voter leurs participations.  

Les opposants ont perdu et épuisé tous leurs recours. Personne ne comprendrait qu'après avoir lutté 35 ans contre l'abandon de l'État et de l'Europe, certains ne prennent pas leurs responsabilités. Il faut se conformer à la loi de la République et au modèle de financement." - Jean-Louis Chauzy, président du Ceser Occitanie

La véritable date-limite étant en fait le 31 mars 2022, à laquelle, selon la loi LOM (prolongée après le Covid), le gouvernement devra avoir signé l'ordonnance qui créera la société de financement dédiée, comme l'a fait le Grand Paris. C'est cette société publique locale de financement qui permettra ensuite de lancer les appels d'offres pour les futurs travaux de cette LGV Toulouse-Bordeaux. Et si jamais cette ordonnance n'était pas signée à temps, que se passerait-il ? Analyse dépitée de Jean-Louis Chauzy, le président du Ceser Occitanie qui ne veut pas croire que le dossier puisse être en péril. "Il serait reporté encore de deux ou trois ans..."

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