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Transports

Ligne Belfort-Delle : le tribunal administratif de Besançon annule la déclaration d’utilité publique

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Belfort-Montbéliard

Après plusieurs requêtes déposées par des riverains contre la ligne Belfort-Delle, le tribunal administratif de Besançon donne raison aux habitants estimant, dans un jugement du 2 juillet, que le projet ne peut pas être "déclaré d'utilité publique" et qu'il y a "une atteinte à la propriété privée".

La ligne Belfort-Delle a été relancée en décembre 2018.
La ligne Belfort-Delle a été relancée en décembre 2018. © Radio France - Manon Klein

Belfort, France

La réouverture de la Ligne Belfort-Delle était-elle un projet d'utilité publique ? Pour le tribunal administratif de Besançon, la réponse est non. Il se base sur une jurisprudence du Conseil d’Etat : "une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente".

Les prévisions de fréquentation largement surrévaluées"

Or, selon le tribunal administratif de Besançon, le coût financier du projet (110,5 millions d’euros) et "les atteintes à la propriété privée qu’il implique" sont autant d'inconvénients dans ce projet. Par ailleurs, la fréquentation de la ligne n'est pas au rendez-vous : "les prévisions de fréquentation concernant les scolaires, les travailleurs de l’aire urbaine, frontaliers, usagers du TGV (...) apparaissent largement surévaluées ou entachées de très grande incertitudes", indique le TA de Besançon dans son jugement.

Requêtes déposées par des riverains

Le tribunal administratif était appelé à se prononcer après les quatre requêtes déposées par l'association de défense de riverains, du lotissement de la grande combe. Au moins neuf particuliers étaient concernés par des expropriations de terrains agricoles, principalement sur la commune de Danjoutin. Un arrêté d'utilité publique pris en juillet 2015 par le préfet du Territoire de Belfort avait ouvert la voie à l'expropriation de ces terrains, déclarés "cessibles" quelques mois plus tard, ce que le tribunal administratif vient d'annuler.

Quelles conséquences pour la suite ?

La ligne SNCF Belfort-Delle, qui était fermée depuis 1992 et avait été relancée en grande pompe il y a sept mois est-elle à nouveau condamnée ? SNCF réseau va-t-il devoir cesser l'exploitation ? Réorganiser différemment le fonctionnement de la ligne ? "Le jugement va faire l’objet d’une analyse juridique par les services du ministère quant à ses conséquences", indique la préfecture du Territoire de Belfort, qui a pris connaissance du jugement. D'autres formes d’indemnisations peuvent-elles être envisagées pour les particuliers ? "Une communication sera faite ultérieurement pour se conformer à cette décision de justice", ajoute la préfecture.

Le maire de Danjoutin "surpris"

De son côté le maire de Danjoutin, Daniel Feurtey se déclare "surpris" par cette décision. "Je m'était dit quand même qu'un dossier monté par la SNCF en terme d'intérêt public devait être suffisamment argumenté... maintenant, le fait que le tribunal ait rejeté cela, je ne le conteste pas, c'est la loi". Quelles conséquences pour sa commune ? "Il n'y en a pas vraiment", explique le maire de Danjoutin. "J'en déduis que c'est SNCF réseau qui va devoir refaire une démarche pour valider le fonctionnement de la ligne".

La réouverture de cette ligne ferroviaire avait pour objectif de réactiver la liaison transfrontalière Belfort-Delle-Délemont-Bienne et relier ainsi l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard, en particulier la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône en gare de Meroux, au réseau ferroviaire suisse.

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