Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Transports

Non, les pneus neige ou les chaînes ne seront pas obligatoires en Béarn et Bigorre le 1er novembre

-
Par , France Bleu Béarn

Des messages, parfois largement partagés sur les réseaux sociaux, indiquent que les pneus neige ou les chaînes seront obligatoires pour la saison hivernale, dans 48 départements français. C'est faux, les décrets d'application de cette loi n'ont pas été publiés.

Le montage de pneus hiver ne sera pas obligatoire au 1er novembre (illustration)
Le montage de pneus hiver ne sera pas obligatoire au 1er novembre (illustration) © Radio France - Victor Vasseur

Pau, France

C'est une information imprécise qui circule sur les réseaux sociaux, notamment Facebook. Une loi entrerait en vigueur pour obliger tous les automobilistes de 48 départements français à se munir de pneus hiver, du 1er novembre au 31 mars. Or, cette information, notamment largement partagée par des garages, est fausse. 

Pourtant, cet article figurait bien dans la loi dite "Montagne 2", définitivement adoptée le 28 décembre 2016 par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Mais ses décrets d'application n'ont pas été signés, ni publiés au Journal officiel. 

L'article 27 de la loi n'était de toute façon pas si précis, ni contraignant. Dès décembre 2017, le député des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous (en compagnie de l'Iséroise Marie-Noëlle Battistel) publiait un rapport d'information sur cette loi, dans lequel il estimait qu'il paraissait "contre-productif d'obliger certains usagers à se doter de pneus spéciaux ou de chaînes dans leur véhicule si leurs trajets ne les conduisent pas en zone de montagne".

Des discussions parlementaires prévues en 2020

L'article en question, qui aurait modifié le code de la route, fait toujours l'objet de discussions, qui devraient durer jusqu'en 2020. "Il y aura en 2020 l'évaluation complète de la loi, trois ans après. Ce sera l'occasion de remettre complètement à plat ces décrets-là, explique Jean-Bernard Sempastous. "Ça bloque en raison de en raison de sa complexité. On peut l'entendre sur des départements très alpins où la neige peut être une cause de difficulté. Mais on ne peut pas obliger les gens de Pau, Tarbes, ou Maubourguet d'avoir des pneus neige en saison d'hiver, ils ne s'en serviraient pas. Faire cela sur l'ensemble du département, ce n'est pas envisageable."

Un cas par cas selon les communes ?

Et les dernières tendances ne vont pas dans le sens d'une mesure très généraliste. Le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe a envoyé une note, en mai 2019, au Conseil de la montagne. Elle confirme la zone des 48 départements concernés par cette mesure, et l'étendue de cette période, du 1er novembre au 31 mars. En revanche, elle préconise de laisser les préfets, en concertation avec les maires et les conseils départementaux, décider quelles communes et routes seront inclues dans la mesure, et lesquelles en seront exclues. 

La note préconise également d'obliger, dans ces zones concernées, les conducteurs de véhicules légers à détenir quatre pneus hiver ou bien des chaînes équipant deux roues motrices. Le décret n'a donc toujours pas été signé, reste donc des arrêtés préfectoraux à préparer et publier, sans compter les discussions parlementaires prévues pour l'an prochain. Bref, l'obligation est loin d'être là. Au mois de mai, Emmanuel Barbe terminait d'ailleurs sa note de manière manuscrite, en reconnaissant que "nous avons pris du retard, lié au contexte, mais on va y arriver".

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu