Transports

Excès de vitesse : jusqu'à 10 km/h, un sénateur propose de supprimer les amendes

Par Emilie Defay, France Bleu Paris Région et France Bleu lundi 11 janvier 2016 à 6:00

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Alain Fouché, sénateur LR de la Vienne, propose de supprimer l'amende pour les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h. Cette proposition de loi, déposée lundi et rédigée en collaboration avec 40 millions d'automobilistes, vise à introduire plus d'équité pour les petits excès de vitesse.

Perdre un point et payer en plus une amende pour quelques km/h en plus au-dessus de la limitation de vitesse est toujours rageant. Alain Fouché, sénateur Les Républicains de la Vienne, veut donc supprimer ce qu'il considère comme une double peine.

_"Dans la majorité des cas, ces petits excès de vitesse sont involontaires" _souligne Daniel Quéro, président de l'association 40 millions d'automobilistes qui a collaboré à la rédaction de cette proposition de loi. Or actuellement, ils sont sanctionnés de la même manière que les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h : un point en moins et une amende.

Rendre les radars plus acceptables

En supprimant l'amende pour les plus petits excès de vitesse, ceux inférieurs ou égaux à 10 km/h, Alain Fouché souhaite casser le discours anti-radars, perçus par beaucoup d'automobilistes comme de simples "pompes à fric". L'infraction reste sanctionnée, par une perte de points, mais ne coûte rien. 

"Puisque que le gouvernement prétend que la verbalisation et la sanction des excès de vitesse sont nécessaires, non pas pour permettre à l'Etat de récupérer de l'argent, mais pour améliorer la sécurité des usagers de la route, nous proposons que, pour les petits excès de vitesse, les contrevenants n'aient plus à payer d'amende", explique Alain Fouché dans un communiqué.

En 2013, une proposition de loi, déposée par le député LR Alain Chrétien, préconisait exactement l'inverse : pas de retrait de point mais une amende de 68 euros pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération. La proposition de loi n'avait été votée.