Pourquoi il n'y a pas d'accompagnateurs dans les transports scolaires d'Occitanie
Après l'oubli d'un enfant de trois ans dans un car lundi en Aveyron à Roquefort-sur-Soulzon, l'opposition au conseil régional d'Occitanie réclame la présence d'accompagnateurs dans les transports scolaires. La majorité répond qu'un règlement régional est à l'étude.
La question d'Aurélien Pradié, conseiller régional d'opposition du Lot a été posée en session plénière ce jeudi, soit trois jours après qu'un enfant de trois ait été oublié dans un car en Aveyron à Roquefort-sur-Soulzon.
Surveillances des enfants laissés à la charge du conducteur
L'élu LR s'étonne :"aujourd'hui ce sont les conducteurs qui doivent assurer la sécurité et faire régner la discipline dans le bus__, aujourd'hui on demande parfois à des enfants de plus de trois ans de s'occuper des enfants de moins de trois ans, leur attacher la ceinture, surveiller qu'ils ne bougent pas dans le bus". Aurélien Pradié ajoute "la question de la sécurité publique aves les risques d'enlèvement et les risques terroristes est importante et l'accompagnant scolaire a un rôle à jouer."
Règlement régional à l'étude
Le vice-président en charge des mobilités pour tous et des infrastructures des transports à la Région Occitanie Jean-Luc Gibelain répond du tac au tac : "on travaille à un règlement régional des transports scolaires". Et il développe : "il y aura évidement des questions portant sur les accompagnateurs, à partir de combien d'enfants, d'élèves de maternelle, pour quels types de véhicules__, c'est sur la table, nous allons y travailler avec les commissions départementales des transports scolaires en sollicitant la participation d'un représentant des conseils départementaux."
La région Occitanie explique travailler à un règlement régional des transports scolaires qui devrait voir le jour d'ici 12 à 18 mois.
La loi NOTRe, la loi sur l'école de la confiance et le code des transports
Pourquoi la présence d'un accompagnateur n'est-elle aujourd'hui pas systématique ? L'explication se trouve dans l'article 11 de la loi pour une école de la confiance qui date de juillet 2019. Ce texte rend obligatoire la scolarisation à trois ans. En revanche, aucun accompagnateur n'est réglementairement imposé lors des transports scolaires réguliers des élèves de maternelle. Depuis la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République la compétence transports non urbains est certes transféré des départements aux régions mais un article du code des transports offre lui la possibilité aux régions qui le décideraient de ne pas prendre en charge elles-mêmes cette compétence relative aux transports scolaires. Et de la confier, en tout ou partie, au département, à des communes, des intercommunalités, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement, des associations de parents d'élèves et des associations familiales.
L'accompagnement des très jeunes enfants dans les transports scolaires se fait donc pour le moment au cas par cas.
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