Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Transports

Réforme de la SNCF : le gouvernement présente ses ordonnances ce mercredi

mercredi 14 mars 2018 à 8:40 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le gouvernement doit présenter, ce mercredi matin en Conseil des ministres, les ordonnances pour réformer la SNCF. Le gouvernement souhaite transformer l'entreprise pour l'ouvrir à la concurrence, et mettre fin au statut de cheminot. Les syndicats doivent décider ce jeudi des modalités d'une grève.

Le gouvernement souhaite transformer la SNCF.
Le gouvernement souhaite transformer la SNCF. © AFP - LUDOVIC MARIN

La ministre des Transports Elisabeth Borne doit présenter, ce mercredi matin au Conseil des ministres, la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de passer par des ordonnances pour réformer le secteur ferroviaire, bravant le mécontentement des syndicats qui menacent d'une grève dure.

La CGT accuse le gouvernement de "choisir l'affrontement"

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de "choisir l'affrontement" avec les cheminots. "S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre Edouard Philippe, auquel la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement". "Le débat commence, et je ne doute pas une seconde qu'il sera intense", a commenté le Premier ministre après la réunion.

Ouverture à la concurrence et suppression du statut de cheminot 

Le texte gouvernemental présenté mercredi, qui doit être débattu à la mi-avril au Parlement, reste assez vague en l'état, avec huit articles énumérant "les thèmes à réformer". "Il ne fait que lister des têtes de chapitres, puisqu'on renvoie, à ce stade, à la possibilité de légiférer par ordonnance", explique-t-on au gouvernement. Les thèmes sont globalement connus : la transcription dans la loi française des textes européens qui prévoient l'ouverture à la concurrence, la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et la suppression du statut de cheminot pour les nouvelles recrues, une "ligne rouge" aux yeux des syndicats.

L'idée est ensuite de remplacer progressivement les ordonnances par des amendements législatifs, au fur et à mesure que la concertation avec les syndicats et le débat parlementaire avanceront. Les dates de l'ouverture à la concurrence, par exemple, ont vocation à être précisées au terme de ce processus. Le gouvernement a toutefois dit qu'il garderait sans doute les ordonnances pour les "seuls aspects techniques", comme "la transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire (les textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, ndlr), avec le rôle de l'agence européenne de sécurité".   

Une grève des cheminots le week-end de Pâques ?

Déjà inquiets de la perspective d'une réforme de l'entreprise et de l'annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances. Les quatre organisations représentatives -CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT- ont toutefois choisi d'attendre jeudi soir avant de décider s'ils lancent ou non une grève dure. On parle chez les syndicalistes du week-end de Pâques, ou des jours suivants. "Il est très probable qu'on ressorte avec une annonce de grève reconductible si" mercredi et jeudi le gouvernement et la direction de la SNCF "confirment leur projet", a confirmé mardi soir le secrétaire général de la CGT Cheminots, Laurent Brun.