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Transports

Sécurité des enfants dans les transports : la députée de Rochefort obtient un amendement qui durcit les règles

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Par , France Bleu La Rochelle, France Bleu

L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement durcissant les normes de sécurité sur les lignes de bus majoritairement empruntées par des enfants. Amendement déposé par la députée de Rochefort Frédérique Tuffnell.

Le texte prévoit que les élèves devront être attachés sur les lignes de bus régulières.
Le texte prévoit que les élèves devront être attachés sur les lignes de bus régulières. © Maxppp - FRANCOIS DESTOC

Charente-Maritime, France

"Cela renforce le droit des enfants à voyager dans de bonnes conditions." C'est avec ces mots que la députée de Charente-Maritime Frédérique Tuffnell annonce qu'un amendement vient d'être adopté pour durcir les conditions de sécurité sur les lignes de bus transportant majoritairement des élèves.

Cet amendement intervient dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités portée par des députés de La République en Marche. Il devrait obliger les transporteurs à faire voyager les élèves assis et attachés avec une ceinture de sécurité. Ce texte devrait être prochainement voté en assemblée plénière à l'Assemblée nationale.

Le tribunal administratif de Poitiers s'apprête à rendre un jugement le 23 mai prochain contre la Communauté d’agglomération de Rochefort-Océan qui fait circuler des bus et non des cars pour transporter certains élèves de l'Agglomération. Certains élèves voyagent donc debout.

Un autre amendement concernant la baisse de la TVA sur les transports en commun vient, quant à lui, d'être rejeté. Il prévoyait de baisser la taxe de 10% à 5,5% sur les titres de transports.