Transports

Tarifs des autoroutes : des associations d'usagers vont déposer un recours

Par Samanta E. Eyoum, France Bleu jeudi 3 septembre 2015 à 18:16 Mis à jour le jeudi 3 septembre 2015 à 18:26

Les associations d'usagers pourraient saisir la justice européenne.
Les associations d'usagers pourraient saisir la justice européenne. © maxPPP

Ce jeudi, des associations d'usagers ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Premier ministre, contre la hausse des tarifs des autoroutes. Une mesure qui s'inscrit dans le plan de relance autoroutier. Plan qui, selon eux, favorise les sociétés concessionnaires au détriment des utilisateurs.

Un recours contre la hausse des tarifs, inscrite dans le plan de relance autoroutier , sera déposé auprès du Premier Ministre, Manuel Valls. C'est ce qui a été annoncé ce jeudi sur l'AFP par des associations d'usagers, estimant que cette hausse favorise les sociétés concessionnaires au détriment des particuliers.

Recours devant le Premier ministre

C'est Me Matthieu Lesage, avocat de ces organisations d'usagers réunis au sein du groupe de réflexion "Automobilité et avenir" , qui a mentionné auprès de l'AFP la signature mercredi par le gouvernement du plan de relance.

Il déplore les "hausses mécaniques contractuellement prévues" . S'ajoute à cela un rattrapage, étalé sur 2016, 2017 et 2018 du gel des tarifs imposé par le gouvernement en février 2015. Ainsi qu'une "compensation automatique" de l'augmentation décidée en 2013 de la redevance domaniale, le "loyer" que versent les sociétés concessionnaires à l'Etat pour l'occupation du domaine public. 

"Dans les décrets nous contestons la légalité de la compensation de la hausse de la redevance domaniale, supportée par les usagers. Les règles européennes sont transgressées. Les sociétés concessionnaires exercent un service d'intérêt économique général, dans le cadre duquel l'opérateur ne peut retirer qu'un bénéfice raisonnable" -Me Lesage à l'AFP

Parodie de débat

Le fondateur d'Automobilité et Avenir, Laurent Hecquet, parodie le combat qui a vu s'affronter le gouvernement et les sociétés concessionnaires, combat qui s'est conclu en avril 2015 par l'annonce du plan de relance. 

Si le recours se révèle inefficace, l'association compte bien saisir la justice européenne,  comme ce fut le cas au printemps, concernant le plan de relance autoroutier. L'instruction est en cours.