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Transports

Toulouse : la privatisation de l'aéroport annulée par la cour d'appel du tribunal administratif

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Le collectif des opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse crient victoire ce mardi. Ce matin la justice leur a donné raison en annulant les actes de vente de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

49,9% du capital de l'aéroport avait été vendu en 2015 au consortium chinois Casil Europe
49,9% du capital de l'aéroport avait été vendu en 2015 au consortium chinois Casil Europe © Radio France - Bénédicte Dupont

Toulouse, France

"Un véritable camouflet" : le collectif des opposants à la privatisation de l'aéroport savoure sa victoire. La cour d'appel administrative de Paris a annulé ce mardi les actes de vente des parts de l'État dans l'aéroport Toulouse-Blagnac. 

"La cour a simplement dit que le choix de Casil n'était pas possible parce que le cahier des charges de la vente n'avait pas été respecté. Il aurait du être hors-jeu. Donc la procédure est annulée." Me Christophe Lèguevaques, avocat du collectif d'opposants à la privatisation.

La procédure n'est pas finie

Le match n'est pas terminé puisque l'État peut se pourvoir en cassation. Mais s'il ne le fait pas, le collectif compte maintenant saisir un tribunal du commerce pour qu'il constate qu' "en avril 2015, l'État n'était pas en situation de vendre ses parts de l'aéroport" et que la vente soit définitivement annulée. Cette procédure pourrait être enclenchée en mai. Mais pour Christophe Lèguevaques cette victoire est un coup d'arrêt à la revente des parts de Casil Europe : "Si j'étais l'avocat d'un potentiel repreneur je suspendrais toute discussion car il y a un doute de savoir s'il l'on parle à la bonne personne ! Bercy, depuis le début, est soit incompétent soit inconséquent, il faut qu'il redescende sur terre et comprenne que les règles de droit s'appliquent aussi à l' État."

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