Transports

Transports en commun : le gouvernement veut autoriser des contrôles plus poussés

Par Julien Baldacchino, France Bleu mardi 20 octobre 2015 à 8:50

Les agents de sécurité de la SNCF pourront désormais travailler en civil
Les agents de sécurité de la SNCF pourront désormais travailler en civil © Maxppp

Deux mois après l'attaque du Thalys, le ministre de l'Intérieur et le secrétaire d'Etat aux Transports ont annoncé qu'une loi serait votée au printemps 2016 pour permettre, par exemple, aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de procéder à des fouilles.

Deux mois après l'attaque du Thalys, le 21 août, au cours de laquelle un homme avait tenté d'ouvrir le feu dans un train Amsterdam-Paris, faisant deux blessés, le gouvernement a annoncé lundi son intention de donner plus de pouvoirs aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, et de faciliter les fouilles et les contrôles.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, ont présenté ces nouvelles mesures lundi soir. Une proposition de loi devrait être déposée d'ici peu par le député PS Gilles Savary, et être examinée dès le 18 novembre en commissions, puis la semaine suivante en séance à l'Assemblée nationale, avant une adoption avant le printemps 2016, espère le gouvernement.

Que prévoit cette proposition de loi ?

Il s'agit pour le gouvernement de répondre à un desiderata des grandes compagnies de transports en commun, la SNCF et la RATP en tête, qui souhaitaient donner de nouvelles prérogatives à leurs agents de sécurité en raison des menaces terroristes accrues. Le renforcement des contrôles s'articule autour de cinq grandes mesures :

  • Les agents de la sécurité de la SNCF et de la RATP pourront demander à fouiller les bagages ou à procéder à des "palpations de sécurité". Si un passager refuse de s'y plier, alors, il se verra interdire l'accès au train.
  • Ces agents pourront aussi travailler en civil, ce qu'ils ne pouvaient faire jusqu'à présent qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Et sous contrôle de l'autorité préfectorale, ils pourront même porter leurs armes à feu en civil.
  • Pour mener des contrôles sur une ligne de train, il ne faudra désormais plus que l'accord d'un seul procureur compétent sur une zone de la ligne. Actuellement, il faut que tous les procureurs dont les zones sont traversées par la ligne soient d'accord pour mener un contrôle.
  • Les agents et officiers de police judiciaire pourront eux aussi fouiller les bagages des passagers, même si aucun délit n'est constaté, et même si les passagers en question ne donnent pas leur accord.
  • Un agent de police judiciaire pourra désormais constater par un PV une infraction commise, ce qu'il ne pouvait pas faire jusqu'à présent. 

Mais ce n'est pas tout : la proposition de loi devrait aussi instaurer de nouvelles mesures de lutte contre la fraude, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros, et pour laquelle six amendes sur dix ne sont finalement payées :

  • Les administrations des finances et les organismes sociaux seront autorisées à communiquer les états-civils et les adresses des contrevenants.
  • La vente à la sauvette pourra désormais être constatée par PV
  • Le délit de "fraude d'habitude" passera de dix contraventions à cinq contraventions sur un an pour défaut de titre de transport.