Waze, Coyote : certains contrôles ne seront plus signalés sur les assistants à la conduite dès le 1er novembre

Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, mais pas pour les contrôles de vitesse, selon un décret d'application du 19 avril, publié au Journal officiel, qui entre en vigueur ce 1er novembre. Les préfets ou le ministre de l'Intérieur pourront interdire la "rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation".
 

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La limitation ne concerne que quelques contrôles pendant une certaine durée

Cette disposition est limitée aux contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements pendant deux heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), avec une suspension de douze heures maximum. Sur proposition de la police ou de la gendarmerie , le préfet pourra communiquer aux services et applications concernés l'heure et le lieu des contrôles, dans un rayon de dix kilomètres ou deux kilomètres en agglomération. Seules les routes départementales et communales seront concernées.

Coyote indiquait au printemps que son objectif était "d'apporter plus de sécurité" à ses membres, "en les aidant à adapter leur vitesse et leur conduite à ces dangers". "Les cas d'inhibitions ponctuelles prévus par le décret (les contrôles anti-criminalité, et les tests d'alcoolémie et de drogues), pour une période définie et dans une zone donnée, ne rentrent pas dans ce cadre, aussi nous n'avons aucun état d'âme" à les appliquer, justifiait l'entreprise française. Coyote soulignait avoir déjà désactivé des signalements après, par exemple, des attentats terroristes en 2015, afin d'avoir la certitude qu'ils "n_e puissent être détournés au profit d'un ou plusieurs individus dangereux qui souhaiteraient déjouer les contrôles de police_".

Les utilisateurs ne seront pas informés de ces "zones blanches"

Ce changement sera-t-il visible pour les utilisateurs de Waze ou Coyote lorsqu'il traverseront une "zone blanche", c'est à dire sans signalement de contrôles routiers durant une courte période ? Eh bien, non. Le conducteur ne sera pas informé de l'impossibilité de signaler une zone quand il la traversera. La fonction ne sera pas désactivée sur l'application, il sera toujours possible de cliquer sur le bouton "présence de policiers" sur Waze. En revanche, le signalement ne sera pas visible par la communauté d'utilisateurs.

"Les usagers pourront continuer de signaler la présence des forces de l'ordre, sans qu'une sanction ne soit encourue, mais l'information ne sera pas répercutée à la communauté des utilisateurs de ces dispositifs", précise le ministère de l'Intérieur.

Les contrôles de vitesse, l'étape d'après ?

Avec l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er novembre, La Ligue de défense des conducteurs indique craindre "l'étape d'après" à savoir "l'interdiction, à terme, du signalement des contrôles routiers". "Les automobilistes et les motards sont plus souvent qu'à leur tour la cible de lois et décrets visant à étoffer un arsenal répressif déjà sur-développé", souligne une responsable de l'association.

L'Assemblée nationale avait adopté en juin 2019 le principe de ce blocage temporaire du signalement des contrôles routiers, dans le cadre de la loi mobilités. Les contrôles de vitesse, dont l'introduction éventuelle avait fait polémique alors que la crise des "gilets jaunes" battait son plein, n'avaient pas été inclus dans la loi.  Ce dispositif "permet d'enlever de la route les individus les plus dangereux", en cas d'alerte enlèvement, pour "des évadés de prison, des évadés d'hôpitaux psychiatriques", ou pour des terroristes, avait expliqué Zivka Park, la corapporteure (LREM) de la loi.